Suite au précédent post, je concentre cette note sur les services de restauration de collèges. 1-1 Attribution de subventions d’équilibre pour les services de restauration de collèges à gestion départementale. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements la compétence de la restauration dans [...]
Posts Tagged ‘Conseil Général’
Conseil Général Commission Permanente du 05 juillet
Posted in Conseil Général 92, tagged Conseil Général, marie-sophie mozziconacci, patrick devedjian, subventions demi-pension on July 10, 2010 | Leave a Comment »
Commission Permanente du Conseil Général
Posted in Conseil Général 92, tagged Aide à l'habitat privé, Charles Ceccaldi-Raynaud, Conseil Général, marie-sophie mozziconacci, patrick devedjian, puteaux on July 10, 2010 | Leave a Comment »
Lors de la réunion de la commission permanente en date du lundi 05 juillet, 44 rapports étaient à l’ordre du jour. Je concentre ce premier post aux aides à l’amélioration de l’habitat privé. 1- L’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. Par délibération en date du 27 juin 2008, il a été adopté un [...]
