Lors de la Commission Permanente du Conseil Général, en date du 05 juillet 2010, il a été approuvé une subvention de fonctionnement de 1 500 Euros pour le Contrat local de sécurité de la commune de Puteaux. 1- Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance : Contrat Local de Sécurité : Commune [...]
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Commission Permanente du Conseil Général : CLSPD de Puteaux
Posted in "PP" politique puteaux, Conseil Général 92, tagged Charles Ceccaldi-Raynaud, conseil général des hauts-de-seine, Marie-Sophe Mozziconacci, patrick devedjian on July 11, 2010 | Leave a Comment »
Conseil Général Commission Permanente du 05 juillet
Posted in Conseil Général 92, tagged Conseil Général, marie-sophie mozziconacci, patrick devedjian, subventions demi-pension on July 10, 2010 | Leave a Comment »
Suite au précédent post, je concentre cette note sur les services de restauration de collèges. 1-1 Attribution de subventions d’équilibre pour les services de restauration de collèges à gestion départementale. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements la compétence de la restauration dans [...]
Commission Permanente du Conseil Général
Posted in Conseil Général 92, tagged Aide à l'habitat privé, Charles Ceccaldi-Raynaud, Conseil Général, marie-sophie mozziconacci, patrick devedjian, puteaux on July 10, 2010 | Leave a Comment »
Lors de la réunion de la commission permanente en date du lundi 05 juillet, 44 rapports étaient à l’ordre du jour. Je concentre ce premier post aux aides à l’amélioration de l’habitat privé. 1- L’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. Par délibération en date du 27 juin 2008, il a été adopté un [...]
