Le dernier Conseil Municipal a été l’occasion de se prononcer sur une modification du tableau des emplois permanents.
J’ai donc jugé pertinent d’interroger le Maire sur l’évolution des effectifs par catégorie et la proportion de non-titulaires dans chacune d’elle. Cette question n’a rien d’anodin.
En effet, ces données chiffrées auraient permis d’ établir un indicateur de performance sur la mandature en suivant cette évolution.
La Chambre Régionale des Comptes avait pointé une forte croissance des effectifs non-titulaires entre les années 2005 et 2009, et une proportion importante de non-titulaires depuis plus de 6 ans.
J’ai également interrogé le Maire sur le mode d’organisation interne de la gestion des Ressources Humaines. Y a-t-il à Puteaux, comme dans la plupart des collectivités, d’un côté un chargé de l’emploi, de l’autre un chargé de la formation, ou y a-t-il un « chargé de l’emploi et des compétences » comme cela est le cas en Moselle ?
A l’heure où le management des compétences et le développement des parcours professionnels sont devenus des enjeux de performance et de bien-être au travail, le métier de chargé de l’emploi et de la compétence prend tout son sens.
J’ai demandé au Maire dans quelle proportion la VAE (Validation des acquis de l’expérience) au sein des agents de catégorie C.
Mis en place par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale, la VAE permet de valider, en totalité ou de façon partielle, un diplôme ou une certification. Pour cela il faut se prévaloir d’une expérience d’au moins trois ans, dans l’activité concernée.
Si on se réfère à la ville et à la Métropole de Toulouse, la VAE a permis de faire évoluer des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou des assistantes maternelles vers des postes d’auxiliaire de puériculture.
Pour la collectivité de Lyon, la VAE complète les recrutements sur des métiers qui ont longtemps été en tension et s’inscrit dans une démarche prévisionnelle des emplois et des compétences.
Enfin j’ai interrogé le Maire sur le taux d’absentéisme, la Chambre Régionale des Comptes ayant, dans son dernier rapport pointé une augmentation très sensible entre 2005 et 2009.
Ces questions s’inscrivent dans la problématique essentielle de la performance de la gestion des ressources humaines et du bien-être de nos agents municipaux. Elles font suite à mon intervention de septembre sur leur pouvoir d’achat et protection.
Pour mémoire intervention de septembre :
Conseil Municipal de Puteaux le 26 septembre
Au cours de ce Conseil Municipal, je suis intervenue sur les prestations sociales en faveur des agents municipaux de façon que leurs primes soient revues à la hausse par une adhésion au CNAS. En effet, la question 27 portait sur l’institution de primes liées à des évènements familiaux.
Voici mon intervention :
Madame le Maire,
L’adoption de primes liées à des évènements familiaux qui nous est soumise ce soir, appelle quelques précisions et une comparaison avec un dispositif existant plus performant.
Il n’est pas inutile de rappeler que ce type de primes est proposé par le CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités), dont l’adhésion annuelle permet à chaque agent municipal de bénéficier d’une série d’aides complémentaires et plus importantes que celles mises au vote ce soir.
La ville de Sceaux dont le Maire est représentant du CNAS pour les Hauts de Seine, la ville de Garches ou encore Montrouge y sont adhérentes comme 19 000 autres collectivités et 600 000 agents bénéficiaires.
Regardons-y en détails pour comparer concrètement ce qu’y gagneraient nos agents, cela va parfois du simple au double.
La prime relative aux naissances est de 200 Euros pour ce qui nous est proposé ce soir et limitée à un récipiendaire par foyer, elle est de 220 Euros pour les adhérents du CNAS et versée à chaque agent concerné. Pour un couple d’agents à la Mairie, cela représenterait donc 440 Euros par naissance au lieu de 200.
Concernant la prime liée aux obsèques : Dans le règlement qui est soumis à notre adoption, figurent bien les enfants à charge et le conjoint ou concubin, pour une aide à hauteur de 500 euros.
La notion d’ascendant n’apparait pas. Or la perte des parents est statistiquement plus fréquente, et donc impactante sur le niveau de vie des agents qui en assument les frais d’obsèques.
Le CNAS inclut la notion d’ascendant et fixe la prime à 610 Euros par décès (au lieu de 500 proposé ce soir).
Enfin, le CNAS répond à tout un tas d’autres besoins (aide au déménagement, rachat de dettes pour pallier le surendettement des agents, aide à l’ achat de matériel médical…)
La DRH de la ville de Puteaux, Madame BADEL, a rencontré un représentant du CNAS en janvier dernier.
Je souhaiterais savoir et comprendre pourquoi elle n’a pas retenu, à cette époque, l’adhésion à ce comité d’action sociale, qui permet une plus grande protection et un renforcement du pouvoir d’achat des agents?
L’adhésion représente un coût de 0, 86% de la masse salariale. Des villes moins aisées que la nôtre y ont adhéré.
Une rapide simulation nous donne l’ investissement nécessaire en fonction du nombre de salariés :
Pour 2000 agents : 387 700 Euros
Pour 1694 agents (référence compte administratif 2012) : 326 942 Euros
Pour 1800 agents : 347 400 Euros
Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de la ville pour prévenir le surendettement des agents?
Merci, Madame le Maire pour vos éclaircissements sur ces points.
MSM Marie-Sophie Mozziconacci PUTEAUX CITOYENNE 