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Archive for the ‘Conseil Municipal’ Category

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Cher Putéoliens,

A ma demande, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française, a annulé l’intégralité des élections de mars 2014.

Il est bien important de comprendre la raison de l’annulation. Elle ne porte par sur la seule fraude du candidat FN, qui aurait UNIQUEMENT abouti à l’annulation du mandat de l’élu frontiste, mais sur le fait que cette manoeuvre a empêché une liste bien ancrée localement de se présenter. Conseillère municipale de 2008 à 2014, j’ai obtenu des résultats probants dans mon travail d’opposante, mais surtout je bénéficie du soutien franc de Charles Ceccaldi-Raynaud, donc le capital sympathie est très fort sur Puteaux.

C’est la raison pour laquelle Joelle Franchi-Ceccaldi s’est acharnée contre ma candidature tant au Tribunal Administratif, qu’au Conseil d’Etat et s’est bien gardée de préciser la véritable raison de l’annulation dans sa communication.

Apolitique, notre liste porte une vision d’innovation sociale et un fort renouvellement générationnel, puisque la moyenne d’âge de la liste est de 35 ans. Contrairement à l’annonce de Monsieur Grébert, la liste n’est pas à droite, pas plus qu’elle n’est à gauche. Elle est citoyenne, et porteuse d’un élan social.

La justice est la valeur cardinale de la campagne express de la liste « putéoliens ». Qu’il s’agisse de l’égalité des chances ou de la justice dans les attributions.

Les putéoliens ont tout à gagner à changer de majorité. Ils ne perdront aucun acquis, puisque ceux auxquels ils tiennent ont été instaurés par Charles Ceccaldi, et verront leur pouvoir d’achat renforcé par une gestion audacieuse et un volontarisme avéré.

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Chers Putéoliens,

Les élections municipales de Puteaux ont été annulées, à ma demande, par le Conseil d’ Etat. En effet, en mars 2014, la liste que je conduisais « Nous, citoyens de Puteaux », n’a pu être enregistrée en Préfecture, du fait d’une manoeuvre frauduleuse du Front National, ayant placé à son insu un de mes colistiers sur sa liste.
Le Conseil d’ Etat a estimé que notre liste,  aurait obtenu un score significatif. L’élection de Mars 2014 ayant été frappée d’irrégularité, une nouvelle élection sera organisée dans les trois mois, les dates devant être validées par le Ministère de l’Intérieur.

L’acharnement que Madame Ceccaldi-Franchi a mis à occulter la manoeuvre du FN durant cette année de procédure, tant au Tribunal Administratif, qu’ au Conseil d’ Etat devrait interpeler chaque citoyen, ces deux juridictions ayant reconnu l’irrégularité du scrutin. Quel élu authentiquement républicain irait protester contre la tenue d’une élection régulière?

Stéphane Vazia, PS, que je remercie personnellement, fut le seul élu, à soutenir ma demande d’une élection régulière.

Les électeurs reconnaîtront le discernement des uns, et l’aveuglement des autres.

Nul ne peut confisquer aux électeurs un scrutin sincère. Nul n’est au-dessus des lois. Nul n’est exclu du droit.

La plus haute juridiction l’a confirmé ce jour.

Je remercie sincèrement mes avocats François Videau et Vincent Delaporte, que j’avais choisis pour leur efficacité en droit électoral.

Ils en parlent :

Le Nouvel Observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150511.OBS8736/pourquoi-les-municipales-a-clichy-asnieres-et-puteaux-ont-ete-annulees.html

Libération :

http://www.liberation.fr/politiques/2015/05/11/trois-elections-municipales-annulees-par-le-conseil-d-etat_1306604

Les échos :

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/02160777451-hauts-de-seine-les-elections-municipales-de-clichy-asnieres-et-puteaux-annulees-1118445.php

Europe 1

http://www.europe1.fr/politique/clichy-asnieres-puteaux-le-conseil-detat-annule-trois-elections-municipales-dans-les-hauts-de-seine-940430

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Chers putéoliens

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a jugé, suite à mon recours électoral, que  le siège du Front National devait être déclaré vacant, sa candidature n’étant pas régulière.

C’est le commencement de la réparation d’une injustice que nous avons eu à subir suite au non enregistrement de notre liste électorale en Préfecture. Le non enregistrement de notre liste était fondé sur l’inscription frauduleuse d’un de nos colistiers sur la liste du Front National. Or un même colistier ne pouvant figurer sur deux listes, la nôtre a arbitrairement été invalidée au motif que le FN a déposé sa liste avant la nôtre.

Aujourd’hui, le Tribunal Administratif  a reconnu que l’antériorité d’enregistrement ne valait pas régularité de l’enregistrement.

La Préfecture n’ avait pas contesté le fondement de notre recours, dès lors que nous avons été en capacité de prouver le faux en écriture.

Le Maire de Puteaux, en revanche, a contesté le bienfondé de notre requête en défendant le Front National et en dénigrant  son prédécesseur Charles Ceccaldi-Raynaud, ce après les conclusions du rapporteur public, qui étaient identiques au jugement rendu ce jour.

Et pour cause, en l’absence de notre liste, elle a échappé à un second tour, et à une vraisemblable triangulaire, dont l’issue était plus qu’ incertaine pour elle qui n’a pu mobiliser que 34% des inscrits.

La reconnaissance d’une manoeuvre frauduleuse par le Tribunal Administratif, est une victoire pour tous les républicains. Je salue Stéphane Vazia, élu PS, qui a su passer outre nos divergences politiques pour soutenir notre démarche.

Je remercie mes avocats  pour leur acuité.

Nous sommes donc non seulement sereins, mais enthousiastes. En effet, le Conseil d’ Etat, saisi, pourra annuler l’ensemble des élections entachées d’irrégularité comme sa jurisprudence le confirme de façon constante.

Rencontrons-nous dès à présent, pour ouvrir l’avenir!

Marie-Sophie Mozziconacci
msm.akropolis@gmail.com

Ils en parlent :

Jean-Marc Morandini http://www.jeanmarcmorandini.com/article-327787-la-justice-annule-l-election-de-l-unique-conseiller-municipal-front-national-de-puteaux.html

http://www.europe1.fr/politique/a-puteaux-l-election-d-un-conseiller-municipal-fn-annulee-2264967

Le Point, Le Figaro, Libération, Yahoo. Le Parisien.

 

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Il y a plus de deux ans,  j’ai pu obtenir que les Conseillers Municipaux de Puteaux enregistrent les séances du Conseil Municipal de leur fait, pour conserver la traçabilité des échanges (ceux-ci n’étant pas intégralement reproduits dans les procès verbaux ou ayant fait l’objet de déformations par le passé). En effet, le règlement intérieur se référait à un droit à l’image non applicable.

J‘ai enregistré les séances de la précédente mandature, tout en respectant la déclaration préalable à la CNIL dans l’hypothèse d’une diffusion. Celle-ci vise à protéger la vie privée des personnes qui pourraient être citées lors des échanges. Leurs données doivent faire l’objet d’un « bip » de substitution.

Cette déclaration à la CNIL se fait en ligne et prend tout au plus 10 minutes. Mais Monsieur Grébert est fâché avec la notion de vie privée. Il confond donc à dessein enregistrement et diffusion.

Monsieur Grébert voudrait, après une première mandature dépourvue du moindre résultat, tenter de faire accroire à la population, que la possibilité d’enregistrer le Conseil serait de son fait, fidèle à sa stratégie du coucou qui consiste à laisser entendre qu’il a eu un rôle décisif dans les avancées auxquelles il est parfaitement étranger.

Le Préfet m’avait confirmé la possibilité d’enregistrement, qui avait par ailleurs fait l’objet d’une Question Ecrite de Marie-Jo Zimmermann à l’Assemblée Nationale.

Voir ci-dessous la réponse du Préfet, et le lien vers mon article de septembre 2012, relatif à l’intervention de Marie-Jo Zimmermann en partie plagié par un autre élu.

« Sur le droit de filmer les séances du conseil municipal

L’article L. 2121-18 du CCGT disposent que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ».

Le juge administratif a estimé que le droit d’enregistrement (sonore ou vidéo) était inhérent au caractère public des séances du conseil municipal. Ainsi un règlement intérieur ne saurait sans que soit portée atteinte au principe de publicité des séances des conseils municipaux tel qu’il est garanti par l’article L. 2121-18 précité, soumettre l’utilisation par les conseillers municipaux des moyens d’enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d’autorisation préalable ne résulte d’aucun texte de nature législative ou réglementaire (CAA Bordeaux, « Commune d’Espalion, 3 mai 2011, n°10BX02707).

Le maire dispose cependant de la possibilité de prendre des mesures propres à assurer le bon déroulement des débats (article L. 2121-16 du CGCT). Toutefois, cette possibilité ne lui permet pas d’interdire l’utilisation des supports audio et vidéo d’une manière générale et permanente (TA Strasbourg, « Gueblez c/ Commune d’Audun-le-Tiche », 26 octobre 1994).

En l’espèce, l’article 9 du règlement intérieur dispose que « Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », à la condition de ne pas porter atteinte à la sérénité des débats. Cet article respecte donc le CGCT et la jurisprudence administrative. Ensuite, si le droit à l’image est évoqué, il ne concerne pas les élus.

En effet, leur droit à l’image n’est pas opposable lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions, ce qui est le cas lors des séances du conseil municipal »

Permalien mon article de septembre 2012 : https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/09/03/1504/

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Au cours de ce Conseil Municipal, je suis intervenue sur les prestations sociales  en faveur des agents municipaux de façon que leurs primes soient revues à la hausse par une adhésion au CNAS. En effet, la question 27 portait sur l’institution de primes liées à des évènements familiaux.

Voici mon intervention :

Madame le Maire,

L’adoption de primes liées à des évènements familiaux qui nous est soumise ce soir, appelle quelques précisions et une comparaison avec un dispositif existant plus performant.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce type de primes est proposé par le CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités), dont l’adhésion annuelle permet à chaque agent municipal de bénéficier d’une série d’aides complémentaires et plus importantes que celles mises au vote ce soir.

La ville de Sceaux dont le Maire est représentant du CNAS pour les Hauts de Seine, la ville de Garches ou encore Montrouge y sont adhérentes comme 19 000 autres collectivités et 600 000 agents bénéficiaires.

Regardons-y en détails pour comparer concrètement ce qu’y gagneraient nos agents, cela va parfois du simple au double.

La prime relative aux naissances est de 200 Euros pour ce qui nous est proposé ce soir et limitée à un récipiendaire par foyer, elle est de 220 Euros pour les adhérents du CNAS et versée à chaque agent concerné. Pour un couple d’agents à la Mairie, cela représenterait donc 440 Euros par naissance au lieu de 200.

Concernant la  prime liée aux obsèques :  Dans le règlement qui est soumis à notre adoption, figurent bien les enfants à charge et le conjoint ou concubin, pour une aide à hauteur de 500 euros.

La notion d’ascendant n’apparait pas. Or la perte des parents est statistiquement plus fréquente, et donc impactante sur le niveau de vie des agents qui en assument les frais d’obsèques.

Le CNAS inclut la notion d’ascendant et fixe la prime à 610 Euros par décès (au lieu de 500 proposé ce soir).

Enfin, le CNAS répond à tout un tas d’autres besoins (aide au déménagement, rachat de dettes pour pallier le surendettement des agents, aide à l’ achat de matériel médical…)

La DRH de la ville de Puteaux, Madame BADEL, a rencontré un représentant du CNAS en janvier dernier.

Je souhaiterais savoir et comprendre pourquoi elle n’a pas retenu, à cette époque, l’adhésion à ce comité d’action sociale, qui permet une plus grande protection et  un renforcement du pouvoir d’achat des agents?

L’adhésion représente un coût de 0, 86% de la masse salariale. Des villes moins aisées que la nôtre y ont adhéré.

Une rapide simulation nous donne l’ investissement nécessaire en fonction du nombre de salariés :

Pour 2000 agents : 387 700 Euros

Pour 1694 agents (référence compte administratif 2012) : 326 942 Euros

Pour 1800 agents : 347 400 Euros

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de la ville pour prévenir le surendettement des agents?

Merci, Madame le Maire pour vos éclaircissements sur ces points.

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Lors du Conseil Municipal qui s’est tenu jeudi 27 juin, je suis intervenue sur les conditions d’entraînement du club de Karaté de Puteaux, qui s’est particulièrement distingué cette année.

Ayant assisté à l’entrainement de l’équipe de Puteaux avec celle du Venezuela, j’ai pu partager avec eux ces conditions.

QUESTION 40

L’approbation de la subvention de 8000 Euros soumise au vote ce soir doit être aussi l’occasion d’évoquer 3 revendications du club de Karaté.
Si, au vu de ses résultats probants et remarqués, le club de Karaté peut prétendre intégrer le positionnement de club d’élite, (19 médaillés, 2 championnes de France, 4 enfants classés athlètes de haut niveau sur la liste ministérielle et un Professeur 5 fois champion du monde), il convient de veiller à l’amélioration des conditions d’entraînement et à la mise en conformité du lieu d’entraînement.

La première revendication concerne la mise en conformité de la salle d’entraînement qui ne permet pas un système d’aération efficient et de ce fait, place le club en infraction avec la règlementation de la fédération nationale. Une inspection de la salle conduirait à des sanctions, voire à la fermeture temporaire de la salle, le temps de la mise en conformité. En effet, Art. 2. − L’article A. 322-141 des dispositions réglementaires du code du sport, dispose que le système de ventilation et d’aération de la salle doit bien être opérationnel

La seconde revendication tient aux conditions dans lesquelles le club bénéficie de la salle. Le partage avec le club de TAEKWONDO pose un problème aux adhérents.

1 Disparition de certains de nos documents dans le même bureau

2 Disparition de des affichages sur le tableau pour informer les adhérents et parents

Le fait que le club n’ait pas la clef de la salle, à la différence d’autres disciplines,  et soit dépendant du gardien pose également un problème d’organisation.

C’est pourquoi, je vous demande :
– A quelle date les travaux de mise en conformité de la salle interviendront?
– Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter les désagréments du partage de la salle avec une autre discipline?
– Le club est-il assuré d’avoir sa propre clef à compter de la rentrée prochaine?

Le Maire a répondu ne pas avoir eu connaissance de ces dysfonctionnements et prendre contact avec le Président du club pour les évoquer avec lui.

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Equipe du Vénézuela venue s’entraîner avec l’équipe de Puteaux

QUESTION 18 Jardins familiaux convention de mise à disposition.

La transmission de la convention de mise à disposition nous informe sur les conditions relatives à la location. Concernant les conditions relatives à l’attribution, existe-t-il une commission d’attribution, et si oui, quelle est sa composition?

A l’instar de la plupart des villes ayant développé des jardins familiaux, avez vous établi des quotas d’attribution en fonction de profils socio-économiques? (quota de foyers sans emploi, ou de retraités aux faibles revenus)

Quels sont les critères de hiérarchisation des demandes qui vous parviennent?

Le Comité de Gestion de la ville de Vannes a par exemple a défini la répartition des attributions de la façon suivante : 50 % pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, 25 % à des salariés avec faible revenu, 25 % à des retraités avec faible revenu.

A cette question, le Maire a répondu que Madame Amsellem était présidente de la commission d’attribution, mais qu’à ce jour le critère de hiérarchisation des demandes était l’ordre d’arrivée.

Il n’y a pas à ce jour de quota, cependant, les deux prochains jardins verront deux parcelles réservées à des personnes sans emploi a-t-elle précisé.

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« Je lis et relis souvent le programme de Charles Ceccaldi-Raynaud,  je possède le doc publié par Charles Ceccaldi et je regrette que la gauche ne l ai pas rédige..Utopiste, mais visionnaire. »

Stéphane VAZIA Candidat du Parti Socialiste à Puteaux

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Insertion de jeunes de 16 à 29 ans.

La ville de Puteaux connaît un taux de chômage plus élevé chez les jeunes de moins de 25 ans que d’autres villes du département, parmi lesquelles Issy-les-Moulineaux, Courbevoie, Clamart, Fontenay, Asnières, qui figurent chacune dans le classement des 25 villes nationales ayant le taux de chômage le plus faible.

L’instauration d’un dispositif d’insertion à leur destination est donc pleinement justifié.

Néanmoins, il convient de s’interroger sur l’efficacité de sa mise en oeuvre en cernant les causes du défaut d’insertion de ces jeunes en devenir.

Comment expliquer que le taux de chômage soit très supérieur à celui de Courbevoie?

1-Qui est en charge de l’évaluation de la pertinence du parcours de formation présenté avec l’insertion escomptée?

2-La formation professionnelle ou académique est-elle le seul vecteur d’insertion encouragé? La création d’entreprise n’est-elle-pas, en soi, plus qu’une insertion ponctuelle, un projet de vie?

3-Le montant proposé, modeste (Entre 100 et 500 euros), ne peut-il être abondé pour une prise en charge partielle de frais d’inscription universitaire ou écoles supérieures?

4-En lien avec l’insertion professionnelle des jeunes, la prise en charge du permis de conduire a été diminuée. Pour quel motif? Sous Charles Ceccaldi le permis de conduire, était intégralement pris en charge, actuellement l’aide est limitée à 610 Euros versés en deux fois, et sous condition de revenu.

Le Maire a été bien incapable de répondre à ces questions. Sa seule explication est que Puteaux compte 30% de HLM, « nous n’avons pas les mêmes jeunes ». Cette explication est simpliste. D’une part, elle est déterministe. En outre, le Maire est bien placé pour savoir que les résidents des HLM de la ville sont d’un profil « modérément » social.

Vote du Budget

Ville non endettée, comptes en équilibre : A première vue la situation budgétaire semblerait louable.

A y regarder de plus près, on peut s’interroger sur deux points particuliers :

1/-Le budget primitif 2013 présente des augmentations prévisibles de postes sensibles en période pré-électorale.

Il s’agit notamment de l’affranchissement, des télécommunications, des catalogues et imprimés, et bien évidemment des fêtes et cérémonies.

Si on prend en considération le budget primitif 2012 sur ces postes, le compte administratif pour se fier aux montants effectivement affectés aux dépenses, et le budget primitif 2013, on obtient les augmentations suivantes :

Budget Primitif 2012

Compte Administratif

2012

Budget Primitif 2013

Affranchissement

236 200

232 883

261 000

24 800

28 117

Télécommunications

640 470

518 496

645 150

4 680

126 654

Catalogues et imprimés

596 400

480 501

781 400

185 000

300 899

Fêtes et cérémonies

705 850

1 727 393

(1 033 807 + 693 585)

(bilan 1 582 484)

916 950

211 100

665 534 (écart bilan)

810 443 (écart réalisé)

En bleu augmentation prévue de budget primitif à budget primitif

(budget primitif 2013 (-) budget primitif 2012)

En rouge augmentation du réalisé au primitif 2013

(budget primitif 2013 (-) réalisé compte administratif 2012)

Concernant le poste fête et cérémonie, on constate que contrairement aux autres postes, le budget primitif 2012 est largement dépassé. On passe ainsi d’une enveloppe budgétaire de 705 850 Euros (budget primitif 2012) à 1 727 393 Euros dans le compte administratif, et à 1 582 484 Euros dans le bilan, soit près du double de l’enveloppe initialement votée.

Pour 2013, le budget primitif allouerait 916 950 Euros au poste fête et cérémonie. Quels éléments peuvent garantir à l’assemblée délibérante que cette somme ne sera pas abondée?

Comment justifier le dépassement de l’année 2012? A quel moment précis a-t-il fait l’objet d’une consultation de l’assemblée délibérante?

Prenez-vous l’engagement d’inviter les élus d’opposition à chaque cérémonie, par voie officielle?

2/Le second point qui suscite des interrogations est la communication faite autour de l’adoption d’une subvention à l’OPH d’un montant de 3 300 000 Euros qui serait cette année abondée de 18%.

Or le compte administratif fait état de 1 171 803 Euros effectivement réalisés, et d’une annulation de crédit de 2 128 197 Euros.

A quoi peut-on rattacher cette annulation?

Pourquoi baser une communication sur un montant adopté MAIS non réalisé plutôt que sur le montant qui a effectivement bénéficié à l’OPH?

Enfin, il y a plus de 10 ans de cela, le montant de la subvention accordée était de 8 000 000 d’Euros, ce qui nous amène à relativiser la largesse supposée d’une telle subvention. En revanche, on peut s’interroger sur le fait que la somme effectivement versée à l’OPH est inférieure (-) 555 590 Euros au budget consacré aux fêtes et cérémonies.

Sans doute saurez-vous nous éclairer sur ces orientations qui nous sont soumises?

Aucune réponse du Maire

 Le Maire m’a simplement agressée disant qu’elle s’étonnait que je m’intéresse à la vie de la ville. C’était plus facile pour elle que de répondre concrètement.

Faut-il lui rappeler que c’est mon intervention qui l’a mise en défaut sur le cinéma Le Central en juillet 2012, puis lorsque le Préfet a saisi la DGCCRF? Le CNC m’a d’ailleurs confirmé que la Mairie n’avait pas été en mesure de déposer un dossier dans les temps.
Faut-il lui demander, si elle, en sa qualité de Maire, s’intéresse au Quartier Boieldieu, où deux nouvelles agressions ont eu lieu la semaine passée, malgré sa réunion, et ses dires?

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Budget 2013

Lors du Conseil Municipal de mercredi, nous délibérerons du budget primitif 2013.

L’occasion de préciser aux élus socialistes que contrairement à ce qu’ils avancent, le budget 2014 ne sera pas adopté avant les municipales de 2014, mais devra l’être avant le 30 avril, puisqu’il s’agira d’une année de renouvellement électoral.

 

 

 

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Conseillère municipale indépendante, à Puteaux, je fustige la gestion culturelle de la municipalité qui a conduit à enterrer la politique d’ Art et Essai du cinéma communal « Le Central » (précédemment exploité par la société des cinémas de Dreux avant la reprise en régie directe).

Je déplore l’amateurisme et l’opacité qui ont accompagné la gestion de la candidature du cinéma communal Le Central, au classement Art et Essai 2013. Le cinéma n’aura pas le label Art et Essai en 2013, tel que le Centre National de la Cinématographie (CNC) me l’a, hélas, confirmé.

En effet, contrairement à ses engagements en séance publique (le 06 juillet 2012, le 17 octobre 2012, le 28 novembre 2012), la Mairie n’a présenté aucune candidature au Label Art et Essai, faute d’avoir manifestement compris la procédure à suivre.

Cette défaillance a plusieurs conséquences :

-La reprise en régie directe a été votée avec l’engagement du Maire de présenter le Label. En effet certaines villes ont des cinémas exploités en régie directe mais développant des politiques d’art et essai ambitieuses. Il y a donc eu tromperie de l’Assemblée délibérante sur ce point.

-L’absence d’une programmation Art et Essai traduit une politique de loisir sans ambition culturelle. On peut d’ailleurs constater que la politique culturelle est ravalée à la place de sous-rubrique de la rubrique loisir sur le site internet de la ville. Elle met à jour une absence de stratégie de diversification des programmes, les trois films à l’affiche au cinéma le Central cette semaine (13/03 au 21/03) sont également diffusés à l’UGC la Défense (qui a remporté l’appel d’offres de programmation du cinéma Le Central).

-Elle pénalise la diffusion de films indépendant et le soutien automatique

L’absence d’obtention du Label Art et Essai 2013 pose la question du contenu du cahier des charges de la programmation auquel devait se soumettre les candidats à l’appel d’offres. Le délégataire a obligation de respecter le cahier des charges en termes de programmation. Ce cahier des charges incluait-il ou pas une obligation en matière de programmation d’oeuvres d’art et essai ?

La Direction Générale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, saisie par le Préfet à ma demande, a confirmé un problème de distorsion de la concurrence.

En effet, lors de la séance du 06 juillet 2012, j’ai demandé au Maire quel était le nom de la société concurrente à UGC ayant répondu à l’appel d’offres. Le Maire a prétexté ne pas s’en souvenir, puis a falsifié, avec un décalage de deux mois, le procès verbal de la séance municipale pour ajouter a posteriori cette information.

Dès le 06 juillet, où le Maire a faussement prétendu être en négociation avec le CNC, je l’ai alerté des délais à respecter pour que la demande soit examinée en commission d’appel, en mars 2013.

Lorsque j’ai demandé au Maire avec qui il avait bien pu négocier au CNC puisque j’avais eu le responsable du secteur Art et Essai le jour même en ligne m’indiquant n’avoir jamais eu le moindre contact avec la Mairie de Puteaux, et qu’aucune négociation n’est par ailleurs possible avec le CNC dont les critères de labellisation sont impératifs, le Maire a bredouillé que le dossier était en cours.

Etrangement la vidéo de cette séance n’a jamais été diffusée.

Le 17 octobre j’ai réitéré cette mise en garde. J’ai en effet constaté ce soir-là que la Mairie n’avait toujours pas saisi la procédure nécessaire à l’obtention du label, allant jusqu’à dire en séance que celui-ci était « obtenu ».

Soit le Maire n’avait aucune intention de présenter le Label et a menti publiquement sciemment pour privilégier une politique de loisir et épargner toute concurrence au cinéma géré par UGC à la Défense (sur la commune de Puteaux), soit le Maire n’a aucune rigueur dans le choix de ses termes et la gestion des dossiers, et présente comme acquis, ce qui n’est pas même présenté au Centre National de la Cinématographie.

A chaque mise en lumière de son amateurisme (convocation irrégulière au Conseil Municipal ayant entraîné son report, cessation de la diffusion des vidéos du Conseil Municipal) le Maire invoque un « problème technique ».

Tel que l’exprimait Jean Renoir, « L’art du cinéma consiste à s’approcher de la vérité des hommes et non pas à raconter des histoires de plus en plus surprenantes ».

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Le Conseil Municipal initialement prévu le 1er février,  a dû être reporté au 06 février, faute de convocation régulière.

En effet, dans les communes de plus de 3500 habitants, les convocations doivent être envoyées 5 jours francs avant la tenue du Conseil Municipal, faute de quoi la convocation est réputée irrégulière, ce qui entraîne l’illégalité de toutes les délibérations votées.

Si ce délai n’est pas respecté, alors la délibération prise à la suite de cette convocation irrégulière est illégale (Conseil d’Etat, 3 juin 1983, Dame Vincent)

Ayant, à ma stupéfaction, appris la tenue d’un Conseil Municipal, le 1er février, sur le blog d’une élue socialiste, sans en avoir reçu convocation, j’ai saisi, une fois de plus, le Préfet pour l’alerter de cette irrégularité.

Celui-ci m’a répondu avoir alerté le Maire qui pouvait librement reporter la séance, ou ne pas la reporter et de ce fait rendre illégales les délibérations qui y auraient été votées. Le Préfet est en effet chargé de valider la légalité des actes a posteriori.

Le Maire a donc choisi de reporter la séance pour respecter les 5 jours francs et éviter une absence de validation des délibérations.

Le CGCT dispose que les élus peuvent recevoir leur convocation par voie dématérialisée. Le règlement intérieur de Puteaux le permet depuis juin 2008.

Une erreur dans la frappe d’une adresse email aurait entraîné la non réception de la convocation.

Outre le fait qu’on puisse être surpris par le fait qu’une adresse email préenregistrée depuis 2008 comporte soudainement une erreur, on peut également s’interroger sur le fait que la ville n’aurait aucun outil lui permettant d’avoir des accusés d’affichage, de lecture, ou de non réception des courriers électroniques, à la différence des autres collectivités ou de l’Assemblée Nationale.

En séance du 06 février, le Maire a tenu à annoncer une modification du mode de réception des convocations et dossiers par voie dématérialisée, qui seront dorénavant doublés d’un envoi par voie postale en LRAR.

Cette modification du règlement intérieur, qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour, et n’a fait l’objet d’aucune communication écrite, ne doit cependant pas dispenser la municipalité de rigueur dans l’envoi des convocations numériques, dans l’enregistrement des adresses exactes et dans l’équipement d’un logiciel adapté, à l’instar des autres collectivités, à supposer que l’erreur découlait d’un sous-équipement technologique dans la ville la plus riche de France.

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Dans sa réponse en date du 28 décembre 2012, le Préfet reconnaît que la notion de groupe ne saurait être valablement invoquée dans un règlement intérieur pour discriminer le questionnement oral d’un élu d’opposition qui n’appartiendrait à aucun groupe. Et pour cause, tel que je le souligne, la notion de groupe n’est pas applicable aux collectivités de moins de 100 000 habitants.

Rappelons que le TA de Cergy s’était déjà prononcé sur la question en 2003.

L’amateurisme forcené n’étant pas l’apanage d’un clan, on ne peut que regretter que tant d’élus le partagent.

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Après avoir obtenu confirmation par la Préfecture d’un problème de distorsion de la concurrence relative à l’attribution d’un marché public, j’ai de nouveau sollicité le Préfet, début décembre,  pour que soient respectés les droits des élus d’opposition.

En effet , il ne suffit pas de déplorer une régression démocratique à Puteaux. Chacun constate que du temps de Charles Ceccaldi-Raynaud, l’opposition était invitée dans toutes les cérémonies ou réceptions d’une part, d’autre part avait publication de sa tribune en police de caractère identique à celle de la majorité qui était d’ailleurs publiée au dessus de celle de la majorité.

J’ai donc demandé au Préfet de faire appliquer le droit sur Puteaux, comme dans toute commune des Hauts de Seine, Puteaux n’étant pas « un empire dans un empire ».

Ainsi, un Maire n’a pas à exclure les élus d’opposition des réceptions du nouvel an, ou des cérémonies qui ne sauraient se transformer en manifestations propagandistes en faveur de tel ou tel. Aucune autre ville des Hauts-de-Seine ne se livre à pareil ostracisme.

Le règlement intérieur ne saurait primer le droit. La notion de groupe politique n’ayant aucune prévalence pour une collectivité de notre taille, c’est uniquement celle de représentant de liste qui s’applique. En ce sens, en ma qualité de représentante de la liste « Union Républicaine pour Puteaux » je ne saurais avoir moins de droits que les autres représentants de liste que sont Messieurs Grébert ou Vazia auxquels le règlement intérieur accorde un temps de questionnement à la fin du conseil.

Le Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, par jugement du 17 février 2003 (M. LABBE c/ Commune d’AULNAY S/BOIS, req. n° 0102415) a considéré qu’un règlement intérieur ne pouvait réserver la présentation de questions orales aux conseillers membres d’un groupe constitué.

De la même façon, les tribunes sont réservées aux représentants de liste et non pas aux groupes, ainsi que le Préfet en poste en 2008 l’avait confirmé en ma faveur

Le temps des incantations est révolu. Celui de l’application du droit ouvert.

Marie-Sophie Mozziconacci

Pour mémoire post de juin 2008 sur le même thème :

Les derniers numéros du « Puteaux Info » ne comprenaient pas de tribune de la liste « union Républicaine ». Réprésentante de cette liste, je n’appartiens à aucun groupe au sein du Conseil Municipal.

L’article L 2121.27.1 du code général des collectivités territoriales, révisé par la loi du 27  février 2002 article 9, dispose ce qui suit :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »

Le règlement intérieur peut donc fixer les modalités d’application de la loi, il ne peut néanmoins pas supprimer un droit accordé par la loi.

C’est en vertu de ces dispositions que j’ai adressé un courrier à Madame le Maire, et en ai adressé copie au Préfet des Hauts de Seine.

Seules les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants peuvent intégrer dans leur règlement intérieur des règles régissant les groupes d’élus : article L 2121-28 du CGCT

Ajouté à ce fait, celui que les procès-verbaux de la ville ne mentionnent jamais ni le contenu des interventions des élus d’opposition, ni leurs explications de vote, on est bien loin de l’exemplarité du Conseil Général des Hauts-de-Seine en matière de retranscription des débats.

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Après avoir réclamé dans un projet de motion la possibilité pour les élus d’opposition de bénéficier de formation prise en charge par la ville, ce que confère déjà le droit, le PS local réclame que les élus d’opposition puissent enregistrer eux-mêmes le conseil.

Non seulement le droit autorise les élus à enregistrer le conseil, mais cette revendication a déjà fait l’objet d’une tribune en septembre dernier, copiée-collée en partie par un autre élu.

Le PS a donc mis en scène une pétition pour un droit acquis. Va-t-il prévoir une pétition prochainement pour que le jour de noël soit férié?

Le même élu PS  reconnaissait d’ailleurs par écrit avoir toujours le premier programme de Charles Ceccaldi-Raynaud et s’en inspirer régulièrement, regrettant de ne l’avoir pas rédigé lui-même.

La rigueur n’est pas au rendez-vous, pas plus que la faculté d’analyser les enjeux.

Ci-dessous extrait de la tribune diffusée en septembre.

2-De la liberté d’enregistrement des séances du conseil municipal

Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

“Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale”

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Le Puteaux Info du mois de novembre consacre sa page 80 à la promotion du rendez-vous des élus de la majorité au marché. La photo d’un adjoint derrière un stand, dans la rubrique « démocratie », aurait supposé, si l’équité était respectée, que les autres représentants de liste puissent également faire l’annonce de leur venue sur le même marché.
Dans le même temps l’annonce des permanences du Député est faite au milieu des numéros de pharmacie, de sorte que sa visibilité soit minime. Après Alice au pays des merveilles, c’est au tour des liliputiens d’investir le journal municipal.

Le journal municipal n’a pas à faire la promotion d’un camp.

Les élus socialistes relaient sur le site de Madame Jeanne avoir demandé si un espace leur était réservé, afin de vérifier si le rendez-vous annoncé dans le Puteaux Info était celui de tous les élus ou celui de la majorité.  Il leur aurait été répondu sur un ton d’évidence, qu’il s’ agissait bien uniquement du rendez-vous des élus de la majorité.

Après avoir supprimé la diffusion des vidéos du conseil, ainsi que les retransmissions des propos dans les procès verbaux du conseil, suite aux réactions relatives à une falsification, la majorité continue sur sa lancée de déviation des moyens de communication.

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Eviter de faire circuler l’information suffira-t-il à masquer l’incompétence?

C’est la question qui peut se poser après la succession de contre vérités qui a été débitée lors du conseil municipal.

Le Maire a reconnu avoir falsifié le procès verbal de la séance du 06 juillet, mais minimise cette falsification en prétendant qu’il s’agissait pour elle d’apporter un complément d’information avec 3 mois de décalage.

Il n’en demeure pas moins que faire passer pour propos tenus le 06 juillet, ce qui ne l’a pas été constitue un faux en écriture publique.

Le Maire souhaite désormais ne plus diffuser le conseil en vidéo. Elle argue d’un faible taux de connexions. Et du fait que les fichiers source auraient été détruits ou endommagés.

C’est sans compter sur la circulation d’une vidéo du 06 juillet et sur l’incohérence du fait que la retranscription se fonde sur un enregistrement.

Le Maire croit couper court à sa manoeuvre en prétendant qu’il s’agit d’une volonté, pour les conseillers de se mettre en scène, voire de compenser des absences. Qui peut croire pareille ineptie alors que la vidéo ne filmait que Le Maire, contrairement aux autres villes? Que nous vaut pareille remarque de la part d’un ancien parlementaire fantôme? De la part d’une ancienne salariée de la Mairie de Neuilly inconnue des services municipaux d’alors?

En 2012, aucune absence pour ce qui me concerne,  ce qui ne fut pas le cas de sa majorité en mal de quorum, il y a quelques mois lors du vote du budget.

Que veut masquer exactement le Maire? Des lectures difficiles pour certains? Des réponses fausses la plupart du temps?

Le 06 juillet le Maire a prétendu être en négociation avec le CNC, ce qui était faux. D’une part parce qu’on ne négocie pas avec le CNC, d’autre part, parce que seul le titulaire de la carte d’exploitation est en mesure de faire une demande de labellisation.

Le 17 octobre, elle croit nous informer en nous disant que la labellisation est accordée en prenant en compte la programmation de l’année N-1, ce qui est exact lorsque l’exploitant ne change pas.

Dans le cas du Central, la reprise en régie directe conduit la Mairie à passer en commission d’appel uniquement, en mars prochain, et en aucun cas à obtenir la labellisation sur le fondement de la programmation de la société des cinémas de dreux.

Le Maire prétend ne pas avoir été alerté par le Préfet d’une éventuelle distorsion de la concurrence entre la société cinéode et ugc, mais juge néanmoins utile de parer à tout reproche en falsifiant le compte rendu du 06 juillet.

Mieux, le Maire décrète que désormais, puisque nous osons nous insurger contre une falsification, elle supprimera les retranscriptions  dans les procès verbaux, puisque la loi ne l’y oblige pas, mais la loi n’autorise pas le faux en écriture publique.

Le Maire coupe la parole dès que la solidité de l’Epadesa est évoquée, alors même qu’elle conditionne la tenue d’engagements qui sont soumis au vote. Elle y voit un hors sujet.
Enfin, le Maire argue de son règlement intérieur, pensant que les conseillers d’opposition n’ont toujours pas compris qu’un règlement ne peut primer la loi.

En guise de conclusion,  un lapsus savoureux. Répondant à une question sur l’ADEP, le Maire a fourché. « Nous sommes là jusqu’en Mars 2013 ».

Nous sommes heureux que cette échéance ait été intégrée par tous.

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Mercredi prochain se tiendra un Conseil Municipal qui permettra notamment d’installer un nouveau conseiller suite à la disparition de Monsieur Descroix.

Le procès verbal, qui nous a été transmis, supposé retranscrire les débats de la précédente séance, ne se contente pas de coupes qui ont pu paraître opportunes à certain, il inclut même des ajouts, qui ne correspondent pas à la réalité des échanges du 06 juillet 2012.

Le 06 juillet dernier, personne au sein de la Majorité n’a été en mesure de donner le nom de la société concurrente à UGC lors de l’appel d’offres relatif à la programmation des cinémas de Puteaux. « On ne s’en souvient pas » a été la réponse exacte.  Le passage où Madame le Maire prétend être en « négociation » avec le CNC a disparu, et pour cause, il n’y a aucune négociation en la circonstance.

A cette retranscription arbitraire, il faut ajouter l’inaccessibilité des vidéos, qui 3 mois après la séance souffrent toujours d’un mystérieux problème technique à rebours des vidéos relatives aux manifestations évènementielles qui, elles, sont accessibles.

La nécessité pour les conseillers d’enregistrer les débats est corroborée par ce type d’attitude.

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Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

« Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par le jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale »

Rappelons que l’invocation du droit à l’image pour obstruer l’enregistrement et sa diffusion, ne tient pas. Les élus étant dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont en séance.

Voir précédent article, en date du 11 juillet dernier,  et échanges « Pour une diffusion directe du Conseil Municipal » ci-dessous :

http://wp.me/pf8yJ-mU

Voir article du Parisien, en date du 13 juillet dernier, sur le même thème :

http://wp.me/pf8yJ-nk

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