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Posts Tagged ‘cetabliseement public d’aménagement de la defense seine arche’

Lors du Conseil Municipal d’hier soir, qui a pu se tenir notamment en raison de l’arrivée de Nadine Jeanne qui a permis d’atteindre le quorum, la question 12, relative à la prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire a suscité quelque débat. Non que cette prise en charge ne soit pas requise, mais qu’elle présente un défaut d’utilité, considérant la recevabilité de ladite demande.

En effet, ainsi que l’a souligné Monsieur Grébert, le délai de rigueur pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme est de 6 mois, à compter du caractère définitif de la dernière juridiction ayant statué.

L’affaire en question concerne une note du blog abadinte.canalblog.com, où l’emploi d’un qualificatif à l’encontre du Maire de Puteaux avait été jugé non pas diffamant mais plutôt injurieux, et à ce titre n’a donné lieu à aucune condamnation du blogueur poursuivi en diffamation.

L’article 29 de la loi de 1881 définit ainsi la diffamation : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

L’alinea 2 de ce même article définit ainsi l’injure comme étant « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

Outre le fait, comme le soulignait Nadine Jeanne que cette nuance aurait pu être faite dès le départ, on peut considérer que matériellement, le coût des deux premières procédures, a, en soit, constitué une forme de punition du blogueur qui a dû assumer les honoraires de sa défense.

Cette considération a fait l’objet d’un débat vif, entre ceux qui estiment que seule une condamnation serait de nature à réparer « l’outrage », et ceux qui arguent d’une part d’une mesure en termes de dépense de l’argent public affecté à ce cas particulier, et d’autre part d’un pragmatisme qui consiste d’abord à vérifier le délai de recours.

Parmi les autres points abordés, le projet de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes correspond à une réelle attente, comme la réponse aux accompagnants des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, qui consisterait à permettre un répit de ses accompagnants par une prise en charge temporaire, prévue au centre Dolto.

Enfin, la question 18, relative à la désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, sur laquelle l’opposition n’a pas pris part au vote. En effet, s’il est légitime que cette instance soit, à l’avenir, présidée par l’un des Maires des communes qui la composent, reconnaître cette légitimité ne revient pas à soutenir une personnalité en particulier.

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