Feeds:
Articles
Commentaires

Posts Tagged ‘defacto’

Chers putéoliens, chers défensiens,

L’insécurité subie dans notre quartier exige une clarification des responsabilités.

Les attributions de compétences sont moins simplistes qu’elles n’ont pu vous être présentées.

Consciente de la dégradation de la qualité de vie de notre quartier, résultant d’une absence de clarification et donc de vision, j’ai saisi le Préfet (ses éléments de réponse sont en italique et entre guillemets).

En effet, la présentation qui a été faite des responsabilités imparties en matière de sécurité des personnes me semblait contrevenir à une exception de droit notable.

Le 14 février 2013, les résidents du quartier Boieldieu ont reçu un courrier du Maire leur indiquant une réunion de quartier avec la Directrice Générale de Defacto pour remédier, notamment, au « sentiment d’insécurité ». Parmi les priorités énumérées, le Maire avançait vouloir obtenir de Defacto l’implantation «  de caméras de vidéo protection, reliées aux écrans du PC de notre police municipale, pour que cessent regroupements, trafics et hélas parfois agressions ».

A une résidente se plaignant de l’absence de proximité de la police municipale, (ayant notamment entraîné l’agression de deux personnes âgées) le Maire a répondu qu’elle devait s’adresser au commissariat de la Défense, la police municipale de Puteaux n’étant pas compétente.

Dans un courrier non daté et distribué le 08 mars, le Maire précise avoir « demandé à la police municipale d’intensifier la fréquence de ses rondes autour de la résidence Boieldieu pour le confort et la sécurité de tous les riverains ».

Or cela n’est pas sans soulever une contradiction. L’emploi du terme intensifier signifie que ces rondes avaient lieu précédemment ce qui n’a pas marqué les résidents du quartier. En outre cela contredit la réponse apportée par le Maire à la résidente à laquelle elle indiquait la police municipale comme non compétente dans le quartier. Si la police municipale n’est pas compétente, pourquoi intensifierait-elle ses rondes?

Qui a la responsabilité de la sécurité dans le quartier de la Défense? Le Maire ou le Préfet?

A la lecture de ces courriers ou de certains blogs d’opposition, on pouvait penser que personne n’avait de responsabilité définie, qu Defacto en aurait une sur la sécurité des personnes, ou encore que le Maire aurait subitement le pouvoir de tout changer.

Je juge nécessaire de porter à votre connaissance une exception en termes de compétence de police municipale pour les Hauts-de-Seine qui a échappé à l’ensemble des élus locaux, parfois plus soucieux de colporter des rumeurs que de changer les situations. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Préfet.

Les Hauts de Seine constituent une exception en termes d’attribution de compétence relative à la gestion des atteintes à la tranquillité publique.

C’est en effet l’un des trois départements nationaux où le Maire n’a pas compétence pour les atteintes à la tranquillité publique autre que les troubles de voisinage. Seul le Préfet est compétent ainsi que le confirme la réponse du Préfet :

« Par ailleurs, les dispositions de l’article L. 2521-1 du CGCT auquel se réfère l’arrêt du 10 mai 2010 de la CAA de Paris cque vous citez, confient les missions du 2ème alinéa de l’article L. 2212-2 du CGCT aux services de l’Etat dans les communes des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans les mêmes conditions que celles où la police est étatisée. En conséquence, excepté ce qui concerne les troubles de voisinage, le soin de réprimerles atteintes à la tranquillité publique visées au 2° de l’article L. 2212-2 dans le quartier résidentiel de la Défense relève de la compétence du Préfet »

« Les modalités d’intervention des services de police municipale comportant au moins 5 emplois d’agents de police municipale et leur coordination avec les services de la police nationale sont déterminées par une convention de coordination conclue entre le maire de la Commune et le représentant de l’Etat dans le département »

« DEFACTO, établissement public régi par le principe de spécialité, exerce donc ses compétences de gestion, dans le respect des pouvoirs de police des maires des communes concernées. Ainsi, les seuls pouvoirs de police dont est doté cet établissement sont relatifs à la conservation des biens et celui-ci ne dispose d’aucun autre pouvoir de police. »

A cet égard je vous transmets les indications du Préfet sur les délais d’autorisation préfectorale, la Directrice Générale de Defacto ayant justifié l’installation tardive des caméras (fin 2013) par lesdits délais :

« S’agissant enfin de la question relative à la vidéo protection sur la Voie de l’Horlogerie du site de la Défense, la demande de DEFACTO visant à l’installation de 17 caméras supplémentaires comprenant l’installation de 3 caméras sur la voie publique de l’Horlogerie,afin de renforcer la protection des commerces en sous-sol et l’accès au Centre commercial Les Quatre Temps, a été déposée en janvier dernier et soumise à l’examen de la commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine, présidée par une magistrate judiciaire, lors de la séance du 18 février dernier. Un avis conforme a été rendu par Madame la Directrice de Cabinet , l’arrêté préfectoral d’autorisation à destination de DEFACTO devant être prochainement signé et publié.

Il m’a semblé important de clarifier les compétences et responsabilités de chacun en matière de sécurité dans notre quartier Boieldieu.

Vous éclairer c’est vous protéger.

Marie-Sophie Mozziconacci

Publicités

Read Full Post »

Lundi 25 février, le Maire organisait une réunion en présence de Madame PANAHI, Directrice Générale de DEFACTO, afin d’évoquer les préoccupations des habitants du quartier et d’obtenir des engagements précis.

Le contexte :

Délabrement des faux plafonds, insécurité avérée (2 agressions de personnes âgées en octobre dernier dans leur propre résidence), nuisances sonores, problèmes d’étanchéité, trafic de stupéfiants, inadaptation des infrastructures  à un public à mobilité réduite…Les résidents du quartier Boieldieu (entendu au sens élargi, avec la Tour Eve, la Tour Défense 2000, La résidence Pouey, Exprodef, et bien sûr les résidences Boieldieu) ont vu leur cadre de vie fortement dégradé ces dernières années.

Entre sentiment d’abandon et imbroglio relatif aux compétences déléguées, les résidents ont reçu un courrier du Maire les informant qu’en l’absence de prise en considération de leurs doléances par DEFACTO, il « se verrait dans l’obligation de proposer au conseil municipal qui doit se prononcer sur le budget 2013, en avril prochain, de ne pas voter la subvention de 4 millions d’Euros pour l’année à venir » .

Le contenu :

Madame Panahi a tout d’abord rappelé les compétences de DEFACTO, au nombre desquelles l’animation, la gestion et la promotion du quartier de la Défense.

Elle a pris l’engagement que soient posées 3 caméras de vidéo surveillance dans la voie de l’horlogerie d’ici à fin 2013, ce délai étant, selon elle, celui nécessaire à l’obtention de l’autorisation de la Préfecture.

Elle a également pris l’engagement de renforcer le nettoyage du quartier et d’accroître la surveillance des prestataires.

Elle a reconnu une défaillance du prestataire initialement choisi pour la réfection des faux plafonds, d’où leur état actuel.

Les représentants des syndics de copropriété de la Tour Eve, la Tour Défense 2000 et Boieldieu étaient présents à la réunion .

La représentante du syndic de la Tour Eve a souligné les problèmes de stationnement des motos, le problème de l’entretien des ascenseurs extérieurs menant à la rue Paradis, et bien évidemment les problèmes de sécurité.

Le représentant du syndic de Défense 2000 a pointé les problèmes d’étanchéité, de dangerosité des escaliers ou encore d’attroupements illicites dans la tour, avec une fracturation des portes.

Le représentant de Boieldieu a, pour sa part, insisté sur la nécessite de davantage concerter les résidents, et a pointé le fait qu’il faille s’inspirer de « prévention situationnelle » en arguant que « l’ouverture générale de la dalle n’est plus une bonne chose » et qu’il faudrait, en ce sens, songer à contrôler plus l’accès des résidences et à fermer certains espaces.

Jean-Pierre Joly a suggéré la création d’une mission handicap et la nécessité d’ajouter des poubelles dans certains espaces. Si l’idée d’ ajouter des poubelles relève du bon sens, la réponse de DEFACTO relative à la passation d’un appel d’offres de mobilier urbain pour sélectionner des poubelles « design » a semblé en déconcerter plus d’un dans l’assistance, tant par les délais occasionnés (plus d’un an) que par l’absence de réponse concrète à un besoin palpable et immédiat.

Une habitante a souligné que la sécurité devrait être la priorité et que la Mairie devrait faire plus d’ effort en ce sens. Il lui a été répondu que le commissariat de référence était celui de la Défense. Néanmoins, au vu de la présence de l’antenne mobile de la police municipale dans le quartier Boieldieu ces derniers jours, on peut penser que la Mairie réagit un peu tardivement à la demande de renforcement de protection des résidents et que la présence de la police municipale est possible puisqu’elle est effective ces derniers jours.

Enfin si la SEPADEF, filiale de Vinci est supposée assurer la sécurité des parkings, on peut effectivement se poser la question du contrôle de son action du fait de l’insécurité grandissante dans lesdits parkings.

On peut regretter que les personnes âgées ou à mobilité réduites aient pu être reléguées au dernier rang de la salle de réunion de l’école Défense 2000.  Une attention aux plus faibles aurait supposé de les placer au premier rang de l’assistance, eux qui résident dans le quartier et subissent au quotidien ces nuisances,  en lieu et place des élus ou employés municipaux qui occupaient les deux premières rangées.

Sur le fond, de nouvelles réunions de concertation devraient suivre, qui permettront de faire un point sur la tenue des engagements et l’évolution du contexte sécuritaire local.

Marie-Sophie Mozziconacci

Read Full Post »