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Liste Union républicaine pour Puteaux : Prochaine tribune

1- Discerner  la critique de la diffamation est un impératif

La liberté de critiquer suppose le discernement et ne se confond pas avec la diffamation.

Critiquer politiquement, c’est opposer des idées, des arguments, confronter des faits.

Critiquer peut être salvateur. Diffamer doit être condamné.

Un élu doit clairement discerner les deux. Plus encore un journaliste.

L’article 29 de la loi de 1881 stipule que « toute imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

La diffamation implique la notion de mauvaise foi.

La question qu’il convient de se poser, juridiquement, dans le cadre d’une diffamation est donc :

Pouvait-on de bonne foi évoquer l’utilisation éventuelle du CCAS en pareille circonstance?

La réponse est négative. Ce qui se traduit par une condamnation conforme au droit.

L’exception de vérité ne peut disculper celui qui impute les faits lorsqu’elle concerne :

-La vie privée d’une personne (doit-on rappeler que le respect de la vie privée est une liberté fondamentale?),

-Un fait qui constituerait une infraction amnistiée ou prescrite

-La référence à des faits antérieurs à 10 ans

Résumer la condamnation comme étant la résultante d’une « razzia du canard » revient à masquer le fait que la condamnation ne porte pas sur cet élément, mais sur l’imputation d’un éventuel recours au CCAS. La preuve qu’il est possible de critiquer sans diffamer réside dans l’absence de condamnation en diffamation des journaux indépendants Mediapart et le Canard Enchaîné. Prétendre que c’est la critique qui mène à la condamnation, c’est amalgamer et tromper.

2-De la liberté d’enregistrement des séances du conseil municipal

Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

“Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale”

Marie-Sophie Mozziconacci

Blog : puteauxpourtous.wordpress.com

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Lors du Conseil Municipal d’hier soir, qui a pu se tenir notamment en raison de l’arrivée de Nadine Jeanne qui a permis d’atteindre le quorum, la question 12, relative à la prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire a suscité quelque débat. Non que cette prise en charge ne soit pas requise, mais qu’elle présente un défaut d’utilité, considérant la recevabilité de ladite demande.

En effet, ainsi que l’a souligné Monsieur Grébert, le délai de rigueur pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme est de 6 mois, à compter du caractère définitif de la dernière juridiction ayant statué.

L’affaire en question concerne une note du blog abadinte.canalblog.com, où l’emploi d’un qualificatif à l’encontre du Maire de Puteaux avait été jugé non pas diffamant mais plutôt injurieux, et à ce titre n’a donné lieu à aucune condamnation du blogueur poursuivi en diffamation.

L’article 29 de la loi de 1881 définit ainsi la diffamation : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

L’alinea 2 de ce même article définit ainsi l’injure comme étant « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

Outre le fait, comme le soulignait Nadine Jeanne que cette nuance aurait pu être faite dès le départ, on peut considérer que matériellement, le coût des deux premières procédures, a, en soit, constitué une forme de punition du blogueur qui a dû assumer les honoraires de sa défense.

Cette considération a fait l’objet d’un débat vif, entre ceux qui estiment que seule une condamnation serait de nature à réparer « l’outrage », et ceux qui arguent d’une part d’une mesure en termes de dépense de l’argent public affecté à ce cas particulier, et d’autre part d’un pragmatisme qui consiste d’abord à vérifier le délai de recours.

Parmi les autres points abordés, le projet de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes correspond à une réelle attente, comme la réponse aux accompagnants des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, qui consisterait à permettre un répit de ses accompagnants par une prise en charge temporaire, prévue au centre Dolto.

Enfin, la question 18, relative à la désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, sur laquelle l’opposition n’a pas pris part au vote. En effet, s’il est légitime que cette instance soit, à l’avenir, présidée par l’un des Maires des communes qui la composent, reconnaître cette légitimité ne revient pas à soutenir une personnalité en particulier.

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