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Posts Tagged ‘enregistrement du conseil municipal’

Après avoir réclamé dans un projet de motion la possibilité pour les élus d’opposition de bénéficier de formation prise en charge par la ville, ce que confère déjà le droit, le PS local réclame que les élus d’opposition puissent enregistrer eux-mêmes le conseil.

Non seulement le droit autorise les élus à enregistrer le conseil, mais cette revendication a déjà fait l’objet d’une tribune en septembre dernier, copiée-collée en partie par un autre élu.

Le PS a donc mis en scène une pétition pour un droit acquis. Va-t-il prévoir une pétition prochainement pour que le jour de noël soit férié?

Le même élu PS  reconnaissait d’ailleurs par écrit avoir toujours le premier programme de Charles Ceccaldi-Raynaud et s’en inspirer régulièrement, regrettant de ne l’avoir pas rédigé lui-même.

La rigueur n’est pas au rendez-vous, pas plus que la faculté d’analyser les enjeux.

Ci-dessous extrait de la tribune diffusée en septembre.

2-De la liberté d’enregistrement des séances du conseil municipal

Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

“Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale”

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Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

« Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par le jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale »

Rappelons que l’invocation du droit à l’image pour obstruer l’enregistrement et sa diffusion, ne tient pas. Les élus étant dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont en séance.

Voir précédent article, en date du 11 juillet dernier,  et échanges « Pour une diffusion directe du Conseil Municipal » ci-dessous :

http://wp.me/pf8yJ-mU

Voir article du Parisien, en date du 13 juillet dernier, sur le même thème :

http://wp.me/pf8yJ-nk

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