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Posts Tagged ‘mairie de puteaux’

Hier, Stéphane Vazia, élu PS, qui avait déposé une requête en juillet dernier, a pu obtenir un jugement du TA de Cergy, imposant la mise en conformité du règlement intérieur, adopté après les dernières élections. De quoi s’agit-il ? Lors de la précédente mandature, en 2012, élue DVD, j’avais obtenu confirmation du Préfet de l’irrégularité de plusieurs points du règlement intérieur, notamment le principe de proportionnalité de l’espace dédié à l’expression de l’opposition, comme de l’impossibilité de s’opposer à l’enregistrement des séances, ou la non validité de la notion de groupe). J’avais alors déposé une requête au Tribunal Administratif de Cergy, qui pouvait se prononcer ou non, dans la mesure où la requête était adressée passé le délai des deux mois de saisine, mais lesdits délais n’étaient alors mentionnés sur aucune délibération/acte/règlement du Conseil Municipal. Ils ne l’ont été qu’à compter d’octobre 2012, suite à ma remarque adressée au Préfet, ce qui justifiait une saisine a posteriori. C’est pourquoi, même si j’avais parfaitement raison sur le fond, cela n’a pas été jugé en 2013. Il s’agit tout d’abord de l’espace d’expression laissé aux élus d’opposition. Lors de la mandature de Charles Ceccaldi, le parti socialiste avait une demi-page d’expression et le journal municipal comptait une trentaine de pages. Actuellement, le Puteaux Info compte entre 90 et 100 pages, et le même espace est dévolu aux élus d’opposition qui  partagent cette étroite demi-page entre 4 sensibilités différentes. Ces sensibilités politiques ont donc, chacune,  un quart de demi-page! Tout lecteur du journal municipal aura remarqué le caractère illisible des textes de l’opposition. Il y a donc violation du principe de proportionnalité. Le droit d’expression des élus d’opposition doit leur permettre de défendre des idées, de faire valoir des points de vue. La non accessibilité du fait de son caractère rétréci porte atteinte à cette liberté fondamentale. Qu’a donc à craindre, si fébrilement, l’actuelle majorité à accorder un espace légal aux élus de l’opposition,  lisible des électeurs sur un support distribué à tous? Une police de caractère d’imprimerie qui discrimine l’accès au contenu défendu par l’opposition Le règlement intérieur permet actuellement un autre abus dans l’irrespect du droit à l’expression des conseillers d’opposition, en permettant au Maire de diffuser les tribunes des membres de l’opposition dans une police de caractère si illisible que les putéoliens se plaignent d’avoir à prendre une loupe pour en lire le contenu. Le Maire prend appui sur le fait qu’une demi-page suffirait pour la publication de l’ensemble des tribunes des composantes de l’opposition. Or cet espace doit être apprécié en fonction du volume de publication du bulletin général et surtout en fonction du droit à l’expression des conseillers d’opposition qui consiste à pouvoir pour chacun, défendre un point de vue. Si la publication est en caractère illisible, ladite position ne peut être défendue, et il y a abus. En effet, cela révèlerait d’ un abus caractérisé ( TA Nice, 15/12/2008, commune de Menton/c Mme Gerard et Menton démocratie n° 0806670), puisque l’espace qui doit être dédié aux élus d’opposition doit leur permettre de défendre leur position, en étant proportionnel au volume du bulletin d’information général publié d’une part, en ne discriminant pas la visibilité de ladite position en fonction du nombre de voix obtenues lors d’un scrutin d’autre part. Il y a un abus au sens où le droit à l’expression des conseillers d’opposition est compromis par l’utilisation d’une police de caractère inadaptée, créant une discrimination dans la diffusion et la possibilité de lire ledit message. Le second point concerne la liberté de filmer sans restriction le Conseil Municipal. Sur ce point, j’avais obtenu confirmation de la Préfecture, en 2012, que le Maire ne pouvait en aucun cas s’opposer à ces enregistrements. Enfin la notion de groupe non applicable à des villes de notre ampleur, qui était utilisée pour réserver la prise de parole aux groupes…Et non, comme il est conforme au droit, à tout élu n’appartenant pas à la majorité. Il faut saluer cette injonction de mise en conformité, qui permettra une plus grande liberté d’expression et donc le pluralisme en acte, à Puteaux. En revanche, on ne peut que constater qu’en l’espace de deux mois, l’actuelle majorité a été rappelée à l’ordre plus de 3 fois pour manquement au respect du droit ou des usages. Ainsi, de la tarification de l’accès à l’île de Puteaux, de la non concertation préalable de la DRAC pour les travaux jugés nécessaires dans la Vieille Eglise, et donc de ce règlement intérieur adopté en 2014, deux ans après que le précédent Préfet des Hauts de Seine se soit pourtant exprimé sur la question. Qu’en conclure ? L’égalité de considération et la liberté d’expression sont sœurs. Nuire à l’une, c’est nuire à l’autre. Puteaux n’est pas un empire dans un empire, à l’abri de l’application du droit ou des règles. La gestion de Charles Ceccaldi-Raynaud, qui invitait les élus d’opposition, comme il se doit, dans toute manifestation, et leur laissait un espace d’expression proportionnel au volume du bulletin municipal, ou encore son action dans la sauvegarde de la Vieille Eglise et son classement, comme sa consultation préalable des instances de rattachement avant toute réalisation témoignait d’une gestion rigoureuse, et exempte d’amateurisme. En ce sens amalgamer sa gestion et celle de l’actuelle Mairesse n’est pas fondé. Les élus de la majorité ne peuvent plus faire l’autruche. Un sursaut de conscience s’impose. Ci-dessous les liens vers mes articles et interventions entre 2012 et 2013 relatifs aux droits de l’opposition : https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/12/24/lettre-au-prefet-des-hauts-de-seine/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2013/01/15/reponse-du-prefet/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2013/02/10/le-couvercle-au-pot/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/09/08/du-respect-des-libertes-a-puteaux/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/07/11/pour-une-diffusion-en-direct-du-conseil-municipal-de-puteaux/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/07/24/inacessibilite-des-videos-du-conseil-muncipal/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/07/13/article-du-parisien-sur-ma-demande-de-diffusion-en-direct-du-conseil-municipal/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2014/07/11/du-droit-de-filmer-les-seances-du-conseil-municipal/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2013/02/01/report-du-conseil-municipal-faute-de-convocation-reguliere/ https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/10/11/conseil-municipal-du-17-octobre-et-fiabilite-des-retranscriptions/ Le lien vers le site socialiste où est consultable le jugement http://www.puteauxunevilledavance.fr/communiques/notre-victoire-devant-le-tribunal-la-mairie-de-puteaux-ne-respectait-pas-les-droits-de-lopposition/

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Chers putéoliens

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a jugé, suite à mon recours électoral, que  le siège du Front National devait être déclaré vacant, sa candidature n’étant pas régulière.

C’est le commencement de la réparation d’une injustice que nous avons eu à subir suite au non enregistrement de notre liste électorale en Préfecture. Le non enregistrement de notre liste était fondé sur l’inscription frauduleuse d’un de nos colistiers sur la liste du Front National. Or un même colistier ne pouvant figurer sur deux listes, la nôtre a arbitrairement été invalidée au motif que le FN a déposé sa liste avant la nôtre.

Aujourd’hui, le Tribunal Administratif  a reconnu que l’antériorité d’enregistrement ne valait pas régularité de l’enregistrement.

La Préfecture n’ avait pas contesté le fondement de notre recours, dès lors que nous avons été en capacité de prouver le faux en écriture.

Le Maire de Puteaux, en revanche, a contesté le bienfondé de notre requête en défendant le Front National et en dénigrant  son prédécesseur Charles Ceccaldi-Raynaud, ce après les conclusions du rapporteur public, qui étaient identiques au jugement rendu ce jour.

Et pour cause, en l’absence de notre liste, elle a échappé à un second tour, et à une vraisemblable triangulaire, dont l’issue était plus qu’ incertaine pour elle qui n’a pu mobiliser que 34% des inscrits.

La reconnaissance d’une manoeuvre frauduleuse par le Tribunal Administratif, est une victoire pour tous les républicains. Je salue Stéphane Vazia, élu PS, qui a su passer outre nos divergences politiques pour soutenir notre démarche.

Je remercie mes avocats  pour leur acuité.

Nous sommes donc non seulement sereins, mais enthousiastes. En effet, le Conseil d’ Etat, saisi, pourra annuler l’ensemble des élections entachées d’irrégularité comme sa jurisprudence le confirme de façon constante.

Rencontrons-nous dès à présent, pour ouvrir l’avenir!

Marie-Sophie Mozziconacci
msm.akropolis@gmail.com

Ils en parlent :

Jean-Marc Morandini http://www.jeanmarcmorandini.com/article-327787-la-justice-annule-l-election-de-l-unique-conseiller-municipal-front-national-de-puteaux.html

http://www.europe1.fr/politique/a-puteaux-l-election-d-un-conseiller-municipal-fn-annulee-2264967

Le Point, Le Figaro, Libération, Yahoo. Le Parisien.

 

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La ville de Puteaux a connu 35 années de gestion marquées par une constante innovation sociale.

La précédente gestion socialiste de la ville, qui dura 22 ans, fut corrélée à une surimposition, au refus du développement du quartier de La Défense, à un sous-équipement en termes d’ infrastructures d’accueil.

Il ne s’agit pas de tomber dans l’opposition binaire de gestions partisanes, en rappelant ce fait, mais bien d’appeler à une comparaison objective et factuelle des bilans, en termes d’actions et de résultats.

L’innovation sociale n’est pas l’apanage du socialisme.

Quels exemples d’innovation sociale peut-on citer? Plusieurs articles les détailleront par la suite. Nous en évoquerons deux dans celui-ci :

La gratuité des fournitures scolaires :

Ici, rentrée oblige, nous soulignerons la totale gratuité des fournitures scolaires,  imaginée par Madame Jeannette Ceccaldi-Raynaud, alors institutrice, afin d’instaurer une égalité de fait, entre tous les enfants de Puteaux. Puteaux n’a pas attendu la crise pour mettre en oeuvre des solutions d’aide au pouvoir d’achat des parents, et d’égalité républicaine dans  l’intérêt de l’enfant.

Les opposants de posture n’ayant hélas ni proposition d’innovation sociale, ni objectivité liée à l’intérêt communal, crieront au clientélisme. Ce faisant, il serait tout à leur honneur de faire bon usage du dictionnaire offert aux enfants à cette occasion. Une prestation offerte à tous sans distinction ne peut entrer dans la définition du clientélisme.

Le comble de l’absurde allant, pour un opposant, jusqu’à  saluer la gratuité des fournitures scolaires, instaurée en 2014 par une mairie de gauche, en ayant sempiternellement dénigré celle en place depuis une trentaine d’années à Puteaux!

Cela donne aux électeurs la mesure de l’intégrité intellectuelle de certains élus, qui se soucient peu de l’intérêt communal, c’est-à-dire des putéoliens eux-mêmes.

Concernant le choix de cette rentrée par le Maire actuel, il y a  une volonté de différenciation entre les enfants qui s’éloigne du concept initial, mais surtout, il y a une absence d’innovation dans le traitement de la rentrée, en temps de crise.

Il m’aurait semblé judicieux d’indiquer l’origine de fabrication desdits cartables, et de privilégier des TPE françaises ou des artisans pour contribuer au cercle vertueux du soutien à l’activité locale. J’aurais trouvé pertinent d’associer les putéoliens au choix des fournitures, et à celui de l’esthétique du cartable, par exemple à l’occasion du salon des créateurs. Des plateformes innovantes comme littlemarket permettent une mise en relation avec des artisans.

Enfin établir la signature d’une charte de recyclage, par l’engagement d’une restitution à la fin de l’année, à une association caritative, aurait permis de sortir d’une logique consumériste, et d’intégrer la notion d’usage qui lui supplée.

Quoiqu’il en soit, ceux qui ont fait leurs choux gras d’une mise en vente sur le bon coin, semblent ignorer une question qui ne relève pas du détail…Vouloir récupérer 10 à 15 euros par la vente d’un cartable indique-t-il un simple désintérêt ou un besoin de liquidité? Autrement, pourquoi ne pas avoir fait don du cartable à l’association toulousaine qui s’était manifestée? Là aussi, il y a un traitement de la dégradation du niveau de vie des familles  passé sous couvert par la quête de glorification éphémère d’un blogueur inapte à l’analyse des faits.

Les vacances sociales :

Puteaux, sous la mandature de Charles Ceccaldi-Raynaud a innové par la création de vacances sociales, avec loisirs inclus, à des tarifs inférieurs de 50% au prix du marché, auxquels il fallait encore retrancher jusqu’à 33% de réduction en fonction des revenus des ménages.

Cette initiative a été prise il y a plus de 30 ans,  bien avant l’émergence des sites de vente à prix cassés de vacances, et bien avant la crise économique que nous connaissons.

Accessible à chaque instant, les putéoliens se souviennent avoir vu leur Maire participer à des classes de découverte avec les enfants à la Marine de Caprone, dans la même barque qu’eux!

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Cette proximité résolument sociale n’existe plus actuellement.

Puteaux a donc été, jusqu’en 2004, une ville visionnaire en termes d’innovation sociale. Aujourd’hui les mesures sociales instaurées par la  nouvelle municipalité sont souvent importées d’autres villes, et non pas imaginées pour Puteaux, en avance sur d’autres villes. La ville a aussi pris un retard considérable sur d’autres communes pourtant moins riches.

A amalgamer la gestion qui s’étend de 1969 à 2004 avec celle de 2004/2014, certains élus d’opposition ont perdu toute crédibilité auprès de l’électorat qui a connu cet âge d’or. Les putéoliens n’ont que faire du dénigrement compulsif, ils savent ce qu’ils ont vécu, et ce qu’ils ont perdu. Ils savent aussi qu’ ils n’ont rien à gagner avec des contempteurs de posture, dépourvus de stature.

Renouer avec l’innovation sociale est la priorité de la nouvelle génération de Puteaux, qui  porte une VAGUE d’ ENERGIE CITOYENNE.

Bonne rentrée à tous les putéoliens.

 

 

 

 

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Il y a plus de deux ans,  j’ai pu obtenir que les Conseillers Municipaux de Puteaux enregistrent les séances du Conseil Municipal de leur fait, pour conserver la traçabilité des échanges (ceux-ci n’étant pas intégralement reproduits dans les procès verbaux ou ayant fait l’objet de déformations par le passé). En effet, le règlement intérieur se référait à un droit à l’image non applicable.

J‘ai enregistré les séances de la précédente mandature, tout en respectant la déclaration préalable à la CNIL dans l’hypothèse d’une diffusion. Celle-ci vise à protéger la vie privée des personnes qui pourraient être citées lors des échanges. Leurs données doivent faire l’objet d’un « bip » de substitution.

Cette déclaration à la CNIL se fait en ligne et prend tout au plus 10 minutes. Mais Monsieur Grébert est fâché avec la notion de vie privée. Il confond donc à dessein enregistrement et diffusion.

Monsieur Grébert voudrait, après une première mandature dépourvue du moindre résultat, tenter de faire accroire à la population, que la possibilité d’enregistrer le Conseil serait de son fait, fidèle à sa stratégie du coucou qui consiste à laisser entendre qu’il a eu un rôle décisif dans les avancées auxquelles il est parfaitement étranger.

Le Préfet m’avait confirmé la possibilité d’enregistrement, qui avait par ailleurs fait l’objet d’une Question Ecrite de Marie-Jo Zimmermann à l’Assemblée Nationale.

Voir ci-dessous la réponse du Préfet, et le lien vers mon article de septembre 2012, relatif à l’intervention de Marie-Jo Zimmermann en partie plagié par un autre élu.

« Sur le droit de filmer les séances du conseil municipal

L’article L. 2121-18 du CCGT disposent que « Les séances des conseils municipaux sont publiques ».

Le juge administratif a estimé que le droit d’enregistrement (sonore ou vidéo) était inhérent au caractère public des séances du conseil municipal. Ainsi un règlement intérieur ne saurait sans que soit portée atteinte au principe de publicité des séances des conseils municipaux tel qu’il est garanti par l’article L. 2121-18 précité, soumettre l’utilisation par les conseillers municipaux des moyens d’enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d’autorisation préalable ne résulte d’aucun texte de nature législative ou réglementaire (CAA Bordeaux, « Commune d’Espalion, 3 mai 2011, n°10BX02707).

Le maire dispose cependant de la possibilité de prendre des mesures propres à assurer le bon déroulement des débats (article L. 2121-16 du CGCT). Toutefois, cette possibilité ne lui permet pas d’interdire l’utilisation des supports audio et vidéo d’une manière générale et permanente (TA Strasbourg, « Gueblez c/ Commune d’Audun-le-Tiche », 26 octobre 1994).

En l’espèce, l’article 9 du règlement intérieur dispose que « Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », à la condition de ne pas porter atteinte à la sérénité des débats. Cet article respecte donc le CGCT et la jurisprudence administrative. Ensuite, si le droit à l’image est évoqué, il ne concerne pas les élus.

En effet, leur droit à l’image n’est pas opposable lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions, ce qui est le cas lors des séances du conseil municipal »

Permalien mon article de septembre 2012 : https://puteauxpourtous.wordpress.com/2012/09/03/1504/

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Les résultats du baccalauréat sont l’occasion d’évoquer une récompense instaurée par le fondateur du Puteaux résidentiel et équitable, Charles Ceccaldi-Raynaud.

Celui-ci avait instauré la prise en charge intégrale, sans avance de frais à consentir des récipiendaires auprès des autoécoles de la ville, pour tout bachelier avec mention ou tout titulaire d’un diplôme avec mention.

Un étudiant n’ayant pas passé son permis et ayant obtenu une licence avec mention pouvait donc également bénéficier de cette prise en charge intégrale, comme un diplômé d’une formation professionnelle.

Qu’en est-il aujourd’hui?

Aujourd’hui les lauréats avec mention peuvent solliciter une prise en charge plafonnée à 610 Euros et perceptible après avoir fait l’avance des frais aux auto-écoles.

Les plus modestes parmi ce public méritant, sont donc lésés. Une mère de famille me confiait avoir dû emprunter la différence pour aider sa fille.

Une titulaire d’un bac professionnel avec mention me dit son dégoût de n’avoir pu bénéficier du dispositif au motif que les bacs professionnels n’étaient pas considérés par le nouveau dispositif. Cette absurdité lui a été couchée par écrit, dans un courrier.

Quant à la récompense liée à la notion de mérite républicain, avec laquelle certains élus, comme Monsieur Grébert, semblent fâchés, elle doit être renforcée à l’heure où le fait d’avoir son bac n’est plus qu’une formalité.

La ville de Cannes encourage ainsi davantage les bacheliers Mention Très Bien par l’ attribution d’une bourse de 6000 Euros pour leurs futures études, la ville de Courbevoie a instaurée une réception particulière reprise en année préélectorale par la ville de Puteaux pour cette mention particulière.

La création de bourses à destination des étudiants a également marqué la mandature de Charles Ceccaldi-Raynaud, reçu premier au concours de commissaire de police et docteur d’état en droit, avant d’être reçu à l’ENA, qui connu lui aussi en son temps, les difficultés de financement.

Dans la même optique, il ne semble pas conforme au principe d’égalité républicaine de facturer aux parents le coûts des activités périscolaires non facultatives alors que plusieurs villes des Hauts de Seine, bien moins riches que Puteaux, ont opté pour la gratuité pour tous. On peut citer Colombes, Clamart, Neuilly…

On arguera que les plus modestes pourront faire la queue au CCAS et porter le poids d’une faveur simulée. Ils auraient pu aussi bénéficier d’une priorité d’ordre républicaine, gratuitement et sans dérogation, dans une ville qui ne regarde pas aux dépenses pour le loisir ou la communication.

Le journal municipal a doublé de volume, sans recours au financement publicitaire, pour un contenu informatif relativement maigre.

En ce sens, il y a une réelle différence de priorités entre la gestion du précédent Maire, et l’actuelle mandature.

La vitalité associative de la ville de Puteaux est quant à elle un élément positif qui confirme la forte envie d’implication des citoyens pour leur ville.

Une vague d’énergies citoyennes arrive!

Marie-Sophie Mozziconacci

 

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Dans un article construit, Madame Keszey propose de légiférer sur le népotisme triomphant.

Il faut entendre le népotisme en son sens élargi, celui de la cooptation.

Dans notre société, où près de 80% des emplois sont le fait d’une cooptation, par quel moyen peut-on, de façon certaine, départir le mérite individuel de la force de l’entourage ou du réseau?

Le fils du médecin a-t-il moins de mérite à devenir lui-même médecin que le fils de l’ouvrier, ou l’obtention du titre vaut-elle « quitus » aux yeux des contempteurs de la filiation?

La transposition est-elle possible en politique, où, par définition, aucun titre ou concours autre que le suffrage universel n’est à l’oeuvre?

Peut-on légiférer pour restreindre ou contenir le népotisme et la tradition avérée du Dauphin en politique?

A l’échelon d’une Mairie, un encadrement peut être rendu possible par une réforme souhaitable. Je m’étonne qu’elle ne soit pas suggérée par une proposition de loi, voire un projet de loi. Elle consisterait, lors de la démission d’un Maire, à organiser une élection partielle. De ce fait il ne serait plus possible d’organiser une passation de pouvoir qui résulterait du simple adoubement, en interne, d’un dauphin par une majorité acquise.

Pourquoi? Tout simplement parce que la prise de risque, celle du gain du suffrage universel,  doit être inextricablement liée à l’honneur de la fonction de Maire d’une part, d’autre part parce que la gestion d’une ville implique la complète adhésion entre la personne du Maire et la population.

Imposer une partielle d’office, en cas de démission d’un Maire, et non simplement lorsque l’ensemble du Conseil Municipal décide de démissionner,  éviterait en outre de donner un avantage qui romprait l’égalité entre les candidats entre un Dauphin « aux manettes » en interim, et ceux qui prennent le risque de mener en leur nom une liste.

Centrer le débat sur la simple filiation comme le fait le blogueur réprouvé du suffrage universel, c’est biaiser un débat, et lui ôter toute résolution en termes d’égalité des chances et de prise de risque.

En effet, si l’on peut  légitimement fustiger l’absence de renouvellement en politique, il n’en reste pas moins que notre société est fondée sur les individualités et l’égalité entre les individus. L’égalité républicaine voudrait qu’un individu ne nuise pas à l’équité entre les candidats en étant imposé. Mais cette même égalité républicaine impose qu’un candidat ne soit pas disqualifié d’office par ce qui ne dépend pas de lui, à savoir une filiation.

On se souvient d’un cas emblématique d’un Ministre qui avait tenté d’évincer une conseillère qui avait pour tort d’être la petite fille de Papon, tout en ayant les compétences objectivement mesurables pour sa fonction. Le Ministre craignant un amalgame dans la presse, lié à la filiation, était prêt à bannir un individu.

Concernant la gestion d’une Mairie, les hommages unanimes à Dominique Baudis, rappellent qu’on ne peut enfermer un individu et son mérite personnel dans sa filiation. Dominique Baudis a sans doute été le Maire auquel les toulousains ont eu le plus grand attachement affectif, et le fait qu’il soit le fils du précédent Maire n’a rien ôté à ses qualités, de tous reconnues.

Le débat, pour être efficace, doit donc être centré sur l’égalité entre les candidats et la prévenance de la cooptation.

La cooptation va au-delà de la filiation. Notre blogueur local, qui doit son investiture MODEM à ses amitiés particulières ne saurait le nier.

Les putéoliens ont bien perçu que derrière l’apparent acharnement de Madame Cancelloni à dénoncer le népotisme, il y avait une volonté expiatoire, celle d’effacer sa cooptation personnelle, du temps de Denis Badré, ou ses moyens matériels acquis à la faveur d’un mariage, et non du simple travail individuel.

Les mignons, favorites, ou amis de toujours, les « fils spirituels », cooptés par tel ou tel, sont moins identifiables que les enfants.

Mesurer la part de grâce et celle du mérite dans l’ascension de tel ou tel n’est pas aisé.

Il appartient à la République de garantir l’égalité de considération entre les individus. Il nous appartient de faire évoluer les encadrements pour éviter le jeu de chaises musicales en République.

Il est de notre devoir, enfin, d’apporter des solutions concrètes à la réalité de notre société qui vante une société du titre entendu comme diplôme, et pratique une société du réseau.

Loin du traitement caricatural de quelques uns, qui ne voient que leur petit intérêt local, la question de la cooptation en République, appelle une réflexion de fond.

 

 

 

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Photovoeux2014Photo non reproductible. Boulevard Richard Wallace pris des hauteurs de la gare.

EN 2014, nous vous souhaitons des voeux de santé, de partage et d’édification.

Depuis la Gare

Par le grand Boulevard

Au pont de Puteaux

Le soleil se mire dans l’eau

Anciens et nouveaux

Chantent le renouveau

Au jour de l’an nouveau

Finis, les vieux fléaux

Charles Ceccaldi-Raynaud, 1er janvier 2014

Aucune reproduction autorisée

 

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Le dernier Conseil Municipal a été l’occasion de se prononcer sur une modification du tableau des emplois permanents.

J’ai donc jugé pertinent d’interroger  le Maire sur l’évolution des effectifs par catégorie et la proportion de non-titulaires dans chacune d’elle. Cette question n’a rien d’anodin.

En effet, ces données chiffrées auraient permis d’ établir un indicateur de performance sur la mandature en suivant cette évolution.

La Chambre Régionale des Comptes avait pointé une forte croissance des effectifs non-titulaires entre les années 2005 et 2009, et une proportion importante de non-titulaires depuis plus de 6 ans.

J’ai également interrogé le Maire sur le mode d’organisation interne de la gestion des Ressources Humaines. Y a-t-il à Puteaux, comme dans la plupart des collectivités, d’un côté un chargé de l’emploi, de l’autre un chargé de la formation, ou y a-t-il un « chargé de l’emploi et des compétences » comme cela est le cas en Moselle ?

A l’heure où le management des compétences et le développement des parcours professionnels sont devenus des enjeux de performance et de bien-être au travail, le métier de chargé de l’emploi et de la compétence prend tout son sens.

J’ai demandé au Maire dans quelle proportion la VAE (Validation des acquis de l’expérience) au sein des agents de catégorie C.

Mis en place par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale, la VAE permet de valider, en totalité ou de façon partielle, un diplôme ou une certification. Pour cela il faut se prévaloir d’une expérience d’au moins trois ans, dans l’activité concernée.

Si on se réfère à la ville et à la Métropole de Toulouse, la VAE a permis de faire évoluer des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou des assistantes maternelles vers des postes d’auxiliaire de puériculture.

Pour la collectivité de Lyon, la VAE complète les recrutements sur des métiers qui ont longtemps été en tension et s’inscrit dans une démarche prévisionnelle des emplois et des compétences.

Enfin j’ai interrogé le Maire sur le taux d’absentéisme, la Chambre Régionale des Comptes ayant, dans son dernier rapport pointé une augmentation très sensible entre 2005 et 2009.

Ces questions s’inscrivent dans la problématique essentielle de la performance de la gestion des ressources humaines et du bien-être de nos agents municipaux. Elles font suite à mon intervention de septembre sur leur pouvoir d’achat et protection.

Pour mémoire intervention de septembre :

Conseil Municipal de Puteaux le 26 septembre

Au cours de ce Conseil Municipal, je suis intervenue sur les prestations sociales en faveur des agents municipaux de façon que leurs primes soient revues à la hausse par une adhésion au CNAS. En effet, la question 27 portait sur l’institution de primes liées à des évènements familiaux.

Voici mon intervention :

Madame le Maire,

L’adoption de primes liées à des évènements familiaux qui nous est soumise ce soir, appelle quelques précisions et une comparaison avec un dispositif existant plus performant.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce type de primes est proposé par le CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités), dont l’adhésion annuelle permet à chaque agent municipal de bénéficier d’une série d’aides complémentaires et plus importantes que celles mises au vote ce soir.

La ville de Sceaux dont le Maire est représentant du CNAS pour les Hauts de Seine, la ville de Garches ou encore Montrouge y sont adhérentes comme 19 000 autres collectivités et 600 000 agents bénéficiaires.

Regardons-y en détails pour comparer concrètement ce qu’y gagneraient nos agents, cela va parfois du simple au double.

La prime relative aux naissances est de 200 Euros pour ce qui nous est proposé ce soir et limitée à un récipiendaire par foyer, elle est de 220 Euros pour les adhérents du CNAS et versée à chaque agent concerné. Pour un couple d’agents à la Mairie, cela représenterait donc 440 Euros par naissance au lieu de 200.

Concernant la prime liée aux obsèques : Dans le règlement qui est soumis à notre adoption, figurent bien les enfants à charge et le conjoint ou concubin, pour une aide à hauteur de 500 euros.

La notion d’ascendant n’apparait pas. Or la perte des parents est statistiquement plus fréquente, et donc impactante sur le niveau de vie des agents qui en assument les frais d’obsèques.

Le CNAS inclut la notion d’ascendant et fixe la prime à 610 Euros par décès (au lieu de 500 proposé ce soir).

Enfin, le CNAS répond à tout un tas d’autres besoins (aide au déménagement, rachat de dettes pour pallier le surendettement des agents, aide à l’ achat de matériel médical…)

La DRH de la ville de Puteaux, Madame BADEL, a rencontré un représentant du CNAS en janvier dernier.

Je souhaiterais savoir et comprendre pourquoi elle n’a pas retenu, à cette époque, l’adhésion à ce comité d’action sociale, qui permet une plus grande protection et un renforcement du pouvoir d’achat des agents?

L’adhésion représente un coût de 0, 86% de la masse salariale. Des villes moins aisées que la nôtre y ont adhéré.

Une rapide simulation nous donne l’ investissement nécessaire en fonction du nombre de salariés :

Pour 2000 agents : 387 700 Euros

Pour 1694 agents (référence compte administratif 2012) : 326 942 Euros

Pour 1800 agents : 347 400 Euros

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de la ville pour prévenir le surendettement des agents?

Merci, Madame le Maire pour vos éclaircissements sur ces points.

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Jeudi 12 décembre, le parti Nous Citoyens, fondé par Denis Payre, tenait sa conférence de presse relative à la présentation des premières listes soutenues et labellisées.

J’ai pu y présenter ma liste « Puteaux : l’Abondance en partage » et mes engagements.

Unique élue DVD au Conseil Municipal en 2008, à 26 ans, j’ai à coeur de défendre, dans la constance, une politique d’ascension équitable et de création de richesse.

J’ai rejoint Nous Citoyens dont la démarche me paraît répondre au double impératif  d’efficacité, et de restauration de la confiance.

Nos propositions sur l’emploi, la gestion des ressources humaines, le logement, l’éducation seront guidées par l’excellence, la capacité d’innovation, l’aptitude à hisser Puteaux au premier rang.

Qui mieux que Denis Payre, qui a créé sa première société à 27 ans, en l’implantant rue Chantecoq, à Puteaux, avant de la hisser au premier rang mondial, pourrait plus excellemment  incarner le potentiel de développement de Puteaux?

Les listes soutenues par Nous Citoyens s’engagent à faire de la politique autrement.

Je m’engage à renoncer à tout véhicule de fonction, à rendre public les notes de frais des élus, à faire siéger chaque représentant des courants d’opposition dans les commissions d’attribution, y compris les courants qui n’auraient pas d’élus au sein du Conseil Municipal.

Je m’engage bien évidemment à ne pas exercer plus de deux fois le même mandat.

Le Figaro, Libération, Le Parisien ou LCP AN ont évoqué cette conférence de presse.

L’article de Florence Hubin, dans le Parisien :

http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/a-colombes-levallois-et-puteaux-ils-promettent-de-ne-pas-copiner-13-12-2013-3403827.php

Le reportage de la Chaine Parlementaire :

http://www.lcp.fr/videos/reportages/155201-municipales-nous-citoyens-veut-incarner-le-renouveau-politique

Le site de campagne sera prochainement en ligne.

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Au cours de ce Conseil Municipal, je suis intervenue sur les prestations sociales  en faveur des agents municipaux de façon que leurs primes soient revues à la hausse par une adhésion au CNAS. En effet, la question 27 portait sur l’institution de primes liées à des évènements familiaux.

Voici mon intervention :

Madame le Maire,

L’adoption de primes liées à des évènements familiaux qui nous est soumise ce soir, appelle quelques précisions et une comparaison avec un dispositif existant plus performant.

Il n’est pas inutile de rappeler que ce type de primes est proposé par le CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités), dont l’adhésion annuelle permet à chaque agent municipal de bénéficier d’une série d’aides complémentaires et plus importantes que celles mises au vote ce soir.

La ville de Sceaux dont le Maire est représentant du CNAS pour les Hauts de Seine, la ville de Garches ou encore Montrouge y sont adhérentes comme 19 000 autres collectivités et 600 000 agents bénéficiaires.

Regardons-y en détails pour comparer concrètement ce qu’y gagneraient nos agents, cela va parfois du simple au double.

La prime relative aux naissances est de 200 Euros pour ce qui nous est proposé ce soir et limitée à un récipiendaire par foyer, elle est de 220 Euros pour les adhérents du CNAS et versée à chaque agent concerné. Pour un couple d’agents à la Mairie, cela représenterait donc 440 Euros par naissance au lieu de 200.

Concernant la  prime liée aux obsèques :  Dans le règlement qui est soumis à notre adoption, figurent bien les enfants à charge et le conjoint ou concubin, pour une aide à hauteur de 500 euros.

La notion d’ascendant n’apparait pas. Or la perte des parents est statistiquement plus fréquente, et donc impactante sur le niveau de vie des agents qui en assument les frais d’obsèques.

Le CNAS inclut la notion d’ascendant et fixe la prime à 610 Euros par décès (au lieu de 500 proposé ce soir).

Enfin, le CNAS répond à tout un tas d’autres besoins (aide au déménagement, rachat de dettes pour pallier le surendettement des agents, aide à l’ achat de matériel médical…)

La DRH de la ville de Puteaux, Madame BADEL, a rencontré un représentant du CNAS en janvier dernier.

Je souhaiterais savoir et comprendre pourquoi elle n’a pas retenu, à cette époque, l’adhésion à ce comité d’action sociale, qui permet une plus grande protection et  un renforcement du pouvoir d’achat des agents?

L’adhésion représente un coût de 0, 86% de la masse salariale. Des villes moins aisées que la nôtre y ont adhéré.

Une rapide simulation nous donne l’ investissement nécessaire en fonction du nombre de salariés :

Pour 2000 agents : 387 700 Euros

Pour 1694 agents (référence compte administratif 2012) : 326 942 Euros

Pour 1800 agents : 347 400 Euros

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle est la politique de la ville pour prévenir le surendettement des agents?

Merci, Madame le Maire pour vos éclaircissements sur ces points.

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Lors du Conseil Municipal qui s’est tenu jeudi 27 juin, je suis intervenue sur les conditions d’entraînement du club de Karaté de Puteaux, qui s’est particulièrement distingué cette année.

Ayant assisté à l’entrainement de l’équipe de Puteaux avec celle du Venezuela, j’ai pu partager avec eux ces conditions.

QUESTION 40

L’approbation de la subvention de 8000 Euros soumise au vote ce soir doit être aussi l’occasion d’évoquer 3 revendications du club de Karaté.
Si, au vu de ses résultats probants et remarqués, le club de Karaté peut prétendre intégrer le positionnement de club d’élite, (19 médaillés, 2 championnes de France, 4 enfants classés athlètes de haut niveau sur la liste ministérielle et un Professeur 5 fois champion du monde), il convient de veiller à l’amélioration des conditions d’entraînement et à la mise en conformité du lieu d’entraînement.

La première revendication concerne la mise en conformité de la salle d’entraînement qui ne permet pas un système d’aération efficient et de ce fait, place le club en infraction avec la règlementation de la fédération nationale. Une inspection de la salle conduirait à des sanctions, voire à la fermeture temporaire de la salle, le temps de la mise en conformité. En effet, Art. 2. − L’article A. 322-141 des dispositions réglementaires du code du sport, dispose que le système de ventilation et d’aération de la salle doit bien être opérationnel

La seconde revendication tient aux conditions dans lesquelles le club bénéficie de la salle. Le partage avec le club de TAEKWONDO pose un problème aux adhérents.

1 Disparition de certains de nos documents dans le même bureau

2 Disparition de des affichages sur le tableau pour informer les adhérents et parents

Le fait que le club n’ait pas la clef de la salle, à la différence d’autres disciplines,  et soit dépendant du gardien pose également un problème d’organisation.

C’est pourquoi, je vous demande :
– A quelle date les travaux de mise en conformité de la salle interviendront?
– Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter les désagréments du partage de la salle avec une autre discipline?
– Le club est-il assuré d’avoir sa propre clef à compter de la rentrée prochaine?

Le Maire a répondu ne pas avoir eu connaissance de ces dysfonctionnements et prendre contact avec le Président du club pour les évoquer avec lui.

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Equipe du Vénézuela venue s’entraîner avec l’équipe de Puteaux

QUESTION 18 Jardins familiaux convention de mise à disposition.

La transmission de la convention de mise à disposition nous informe sur les conditions relatives à la location. Concernant les conditions relatives à l’attribution, existe-t-il une commission d’attribution, et si oui, quelle est sa composition?

A l’instar de la plupart des villes ayant développé des jardins familiaux, avez vous établi des quotas d’attribution en fonction de profils socio-économiques? (quota de foyers sans emploi, ou de retraités aux faibles revenus)

Quels sont les critères de hiérarchisation des demandes qui vous parviennent?

Le Comité de Gestion de la ville de Vannes a par exemple a défini la répartition des attributions de la façon suivante : 50 % pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, 25 % à des salariés avec faible revenu, 25 % à des retraités avec faible revenu.

A cette question, le Maire a répondu que Madame Amsellem était présidente de la commission d’attribution, mais qu’à ce jour le critère de hiérarchisation des demandes était l’ordre d’arrivée.

Il n’y a pas à ce jour de quota, cependant, les deux prochains jardins verront deux parcelles réservées à des personnes sans emploi a-t-elle précisé.

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Ce dimanche, la guinguette a permis à plusieurs centaines d’enfants de partager en fratrie ou avec des amis les attractions à leur disposition : Grande roue, chevaux à roulettes, balançoires, promenades en poney ou à dos de chameau.

Le public de ces animations était plutôt la catégorie 3 à 8 ans.

GUINGUETTE

Les adultes pouvaient jouer à la pétanque, déambuler entre les bottes de foin, et converser paisiblement et avec convivialité.Si le tarif symbolique des attractions ne peut être considéré comme un élément prohibitif, une formule tout en un et forfaitaire à la journée, marquée par le port d’un bracelet coloré aurait peut-être  été plus simple ou incitative pour les familles nombreuses.

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Des cars et navettes assuraient le transport des participants.

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Une collection de voitures anciennes était exposée.

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La présence de tentes aurait pu être appréciée.

Globalement, l’ambiance était à la joie, et le dépaysement à la portée de tous.

Mercredi 19 juin, je me suis rendue à la journée de la diversité et de l’égalité professionnelle.

Plusieurs entreprises dont Bouygues Télécom, Family Sphere, Phone Regie ou des cabinets d’interim et de placement comme Crit ou Synergie, participaient à la session de « Job Dating ».

L’occasion pour moi de discuter avec une personne en situation de handicap qui recherche, en vain, un emploi depuis …8 ans, et d’autres personnes qui espèrent sortir de l’impasse un jour prochain.

Le Job Dating permet à chaque participant de passer un entretien sans filtre préalable.

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Dimanche 16 juin, je me suis rendue au traditionnel vide greniers, place des marées.

Les exposants ont participé en nombre. Ce sont plutôt les livres qui ont trouvé notre faveur, qu’il s’agisse de littérature classique (Claude Gueux, Victor Hugo),  ou de livres à destination des enfants.

Le succès de cette manifestation tient, bien sûr,  à l’économie de « seconde vie » des objets qu’ elle valorise mais bien plus à la curiosité qu’ elle permet d’éveiller.

La convivialité des échanges rappelle, si besoin était, que Puteaux est une grande famille.

Sous un soleil attendu et une chaleur parfois redoutée, les parasols pour tous n’auraient pas été de trop!

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Cancelloni en mouvement

Tous les 6 ans, elle change d’orientation politique. Cancelloni est en mouvement. La ville n’a jamais été mue par ses retournements divers.
Elue  sur la liste Ceccaldi, elle n’est pas reconduite. Elle se fait élire sur la liste Modem (indépendante de la droite) et VERT de Christophe Grébert.  Elle sera sa suppléante aux élections cantonales où ils s’allieront avec le PS pour le second tour. Ils affrontaient le duo Franchi/Chavrier.  Ils n’ont pas rassemblé plus de 12% des inscrits lors de ce scrutin.

Le candidat PS dit d’elle que sa principale qualité serait de pouvoir affaiblir la droite.
Aux prochaines échéances, toujours en mouvement vers la quête du pouvoir, Madame Cancelloni souhaiterait se déguiser en élue de « centre droit ».

Aux Sénatoriales, elle n’a pas soutenu Hervé Marseille, mais un élu Modem. Aux présidentielles, elle a soutenu Bayrou avant de constater qu’il ne représentait pas d’opportunité d’avenir pour elle.

Aux législatives, le Député qui aurait été élu au premier tour avec n’importe quel suppléant a été confronté à une triangulaire humiliante et s’est retrouvé minoritaire à Puteaux, comme à Courbevoie, ce qui ne s’était jamais produit dans l’histoire de la circonscription.

Une amnésie collective pourrait lui permettre d’incarner le renouveau, pense-t-elle.

images cancelloni grébert modemSylvie Cancelloni tractant pour le MODEM avec Christophe Grébert.

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« Cancelloni? j exècre les culs bénis de son espèce, prêt à tout pour faire illusion. Elle a un  atout : Mettre la discorde à droite »

Stéphane Vazia, candidat PS  à la Mairie de Puteaux

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Chers putéoliens, chers défensiens,

L’insécurité subie dans notre quartier exige une clarification des responsabilités.

Les attributions de compétences sont moins simplistes qu’elles n’ont pu vous être présentées.

Consciente de la dégradation de la qualité de vie de notre quartier, résultant d’une absence de clarification et donc de vision, j’ai saisi le Préfet (ses éléments de réponse sont en italique et entre guillemets).

En effet, la présentation qui a été faite des responsabilités imparties en matière de sécurité des personnes me semblait contrevenir à une exception de droit notable.

Le 14 février 2013, les résidents du quartier Boieldieu ont reçu un courrier du Maire leur indiquant une réunion de quartier avec la Directrice Générale de Defacto pour remédier, notamment, au « sentiment d’insécurité ». Parmi les priorités énumérées, le Maire avançait vouloir obtenir de Defacto l’implantation «  de caméras de vidéo protection, reliées aux écrans du PC de notre police municipale, pour que cessent regroupements, trafics et hélas parfois agressions ».

A une résidente se plaignant de l’absence de proximité de la police municipale, (ayant notamment entraîné l’agression de deux personnes âgées) le Maire a répondu qu’elle devait s’adresser au commissariat de la Défense, la police municipale de Puteaux n’étant pas compétente.

Dans un courrier non daté et distribué le 08 mars, le Maire précise avoir « demandé à la police municipale d’intensifier la fréquence de ses rondes autour de la résidence Boieldieu pour le confort et la sécurité de tous les riverains ».

Or cela n’est pas sans soulever une contradiction. L’emploi du terme intensifier signifie que ces rondes avaient lieu précédemment ce qui n’a pas marqué les résidents du quartier. En outre cela contredit la réponse apportée par le Maire à la résidente à laquelle elle indiquait la police municipale comme non compétente dans le quartier. Si la police municipale n’est pas compétente, pourquoi intensifierait-elle ses rondes?

Qui a la responsabilité de la sécurité dans le quartier de la Défense? Le Maire ou le Préfet?

A la lecture de ces courriers ou de certains blogs d’opposition, on pouvait penser que personne n’avait de responsabilité définie, qu Defacto en aurait une sur la sécurité des personnes, ou encore que le Maire aurait subitement le pouvoir de tout changer.

Je juge nécessaire de porter à votre connaissance une exception en termes de compétence de police municipale pour les Hauts-de-Seine qui a échappé à l’ensemble des élus locaux, parfois plus soucieux de colporter des rumeurs que de changer les situations. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi le Préfet.

Les Hauts de Seine constituent une exception en termes d’attribution de compétence relative à la gestion des atteintes à la tranquillité publique.

C’est en effet l’un des trois départements nationaux où le Maire n’a pas compétence pour les atteintes à la tranquillité publique autre que les troubles de voisinage. Seul le Préfet est compétent ainsi que le confirme la réponse du Préfet :

« Par ailleurs, les dispositions de l’article L. 2521-1 du CGCT auquel se réfère l’arrêt du 10 mai 2010 de la CAA de Paris cque vous citez, confient les missions du 2ème alinéa de l’article L. 2212-2 du CGCT aux services de l’Etat dans les communes des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans les mêmes conditions que celles où la police est étatisée. En conséquence, excepté ce qui concerne les troubles de voisinage, le soin de réprimerles atteintes à la tranquillité publique visées au 2° de l’article L. 2212-2 dans le quartier résidentiel de la Défense relève de la compétence du Préfet »

« Les modalités d’intervention des services de police municipale comportant au moins 5 emplois d’agents de police municipale et leur coordination avec les services de la police nationale sont déterminées par une convention de coordination conclue entre le maire de la Commune et le représentant de l’Etat dans le département »

« DEFACTO, établissement public régi par le principe de spécialité, exerce donc ses compétences de gestion, dans le respect des pouvoirs de police des maires des communes concernées. Ainsi, les seuls pouvoirs de police dont est doté cet établissement sont relatifs à la conservation des biens et celui-ci ne dispose d’aucun autre pouvoir de police. »

A cet égard je vous transmets les indications du Préfet sur les délais d’autorisation préfectorale, la Directrice Générale de Defacto ayant justifié l’installation tardive des caméras (fin 2013) par lesdits délais :

« S’agissant enfin de la question relative à la vidéo protection sur la Voie de l’Horlogerie du site de la Défense, la demande de DEFACTO visant à l’installation de 17 caméras supplémentaires comprenant l’installation de 3 caméras sur la voie publique de l’Horlogerie,afin de renforcer la protection des commerces en sous-sol et l’accès au Centre commercial Les Quatre Temps, a été déposée en janvier dernier et soumise à l’examen de la commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine, présidée par une magistrate judiciaire, lors de la séance du 18 février dernier. Un avis conforme a été rendu par Madame la Directrice de Cabinet , l’arrêté préfectoral d’autorisation à destination de DEFACTO devant être prochainement signé et publié.

Il m’a semblé important de clarifier les compétences et responsabilités de chacun en matière de sécurité dans notre quartier Boieldieu.

Vous éclairer c’est vous protéger.

Marie-Sophie Mozziconacci

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Dans sa réponse en date du 28 décembre 2012, le Préfet reconnaît que la notion de groupe ne saurait être valablement invoquée dans un règlement intérieur pour discriminer le questionnement oral d’un élu d’opposition qui n’appartiendrait à aucun groupe. Et pour cause, tel que je le souligne, la notion de groupe n’est pas applicable aux collectivités de moins de 100 000 habitants.

Rappelons que le TA de Cergy s’était déjà prononcé sur la question en 2003.

L’amateurisme forcené n’étant pas l’apanage d’un clan, on ne peut que regretter que tant d’élus le partagent.

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Dans sa réponse à ma lettre, le Préfet reconnaît que le Maire ne peut valablement se fonder sur la notion de groupe dans son règlement intérieur, pour discriminer les questions orales d’un opposant n’appartenant à aucun groupe. Et pour cause, la notion de groupe n’est pas applicable dans une collectivité de moins de 100 000 habitants.

L’amateurisme forcené n’étant pas l’apanage d’un clan, on ne peut que regretter qu’il soit si amplement partagé.

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