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Posts Tagged ‘patrick devedjian’

Lors de la Commission Permanente du Conseil Général, en date du 05 juillet 2010, il a été approuvé une subvention de fonctionnement de 1 500 Euros pour le Contrat local de sécurité de la commune de Puteaux.

1- Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance : Contrat Local de Sécurité : Commune de Puteaux

Le CLSPD  (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) de la commune de Puteaux a été mis en place le 14 mars 2007.

La commune de Puteaux sollicitait une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général 92, pour l’édition d’un livret de prévention sur la sécurité et la citoyenneté. Le livret a pour objectif le développement du sens civique de la population. Il vise également la facilitation de la recherche de bons interlocuteurs en fonction des difficultés rencontrées.

Ce livret sera distribué à l’ensemble des putéoliens.

La commission permanente a voté en faveur d’ une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 Euros, correspondant à une dépense subventionnable de 4 512 Euros TTC.

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Suite au précédent post, je concentre cette note sur les services de restauration de collèges.

1-1 Attribution de subventions d’équilibre pour les services de restauration de collèges à gestion départementale.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements la compétence de la restauration dans les collèges publics, services qui étaient auparavant gérés par les établissements de manière autonome.

Quel que soit el mode d’exploitation du service de restauration, le coût réel de fabrication d’un repas se situe entre 8 et 10 Euros, alors que le coût actuellement supporté par les familles est bien inférieur, la participation des familles ne couvrant en moyenne que 35% du coût réel d’un repas, tous frais confondus.

Cela nécessite que le Département subventionne les repas, soit par la prise en charge directe de coût liés à la restauration comme les frais de personnel, soit par le versement d’une subvention d’équilibre aux services de la restauration s’acquittant de l’intégralité des charges auprès d’un prestataire.

Le montant des subventions d’équilibre, couvrant le mois de juin 2010, des services de restauration à gestion départementale suivants ont été soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général :

Collège François Furet, à Antony : 24 921 Euros

Collège Descartes, à Antony : 40 123 Euros

Collège Lakanal, à Colombes : 9 430 Euros

Collège Danton, à Levallois Perret : 1 667 Euros

Collège André Maurois, à Neuilly/Seine : 7 710 Euros

Je cite également dans cette note le rapport relatif à l’aide à la demi-pension.

1-2 Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics, les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale et les collèges privés du département : Attribution des subventions

Le Président du Conseil Général, Patrick Devedjian, a soumis au vote de la Commission Permanente l’attribution de subventions d’aide départementale à la demi-pension, aux collèges signataires de la convention cadre entre le Département des Hauts de Seine et les collèges publics fixant les modalités d’exercice des compétences dévolues au Département, dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, en application de l’article L 421-23 du Code de l’Education, ainsi qu’au collège en cité scolaire à gestion régionale Rabelais à Meudon, et aux collèges privés Saint Joseph à Asnières et Saint Joseph du Parcham à Boulogne, signataires de la convention de financement d’aide à la demi-pension.

Collège saint Joseph, à Asnières : 12 147 Euros

Collège Saint Joseph du Parchamp, à Boulogne : 1 996 Euros

Collège Georges Sand, à Chatillon : 2 260 Euros

Collège Jean Moulin, à Chaville : 857 Euros

Collège Victor Hugo, à Issy les Moulineaux : 6 112 Euros

Collège C Nicolas Ledoux, à Le Plessis Robinsson : 740 Euros

Collège Rabelais, à Meudon : 1 982 Euros

Collège Saint Exupéry, à Meudon La Forêt : 1 223 Euros

Collège André Doucet, à Nanterre : 2 343 Euros

Collège Henri Dunant, à Rueil Malmaison : 183 Euros

Collège Henri Sellier, à Suresnes : 1 643 Euros

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Lors de la réunion de la commission permanente en date du lundi 05 juillet, 44 rapports étaient à l’ordre du jour.

Je concentre ce premier post aux aides à l’amélioration de l’habitat privé.

1- L’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé.

Par délibération en date du 27 juin 2008, il a été adopté un nouveau dispositif de soutien à l’amélioration de l’habitat privé. Les concours financiers départementaux pour l’amélioration de l’habitat privé se déclinent en 5 aides :

L’aide à l’amélioration de l’habitat : La dépense est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7000 Euros HT ou de 13 000 Euros HT selon le niveau de ressources. Ce plafond est porté à 10 000 Euros HT ou 20 000 Euros HT, en cas d’insalubrité.

L’aide complémentaire pour l’adaptation au handicap ou au grand-âge : Elle est établie sur les seuls travaux d’adaptation du logement liés au handicap ou à l’âge de son occupant, dans la limite d’une dépense plafonnée à 10 000 Euros HT et pour un taux de subvention de 20%, soit une subvention plafonnée à 2000 Euros.

L’aide aux travaux d’économie d’énergie : Elle prend la forme d’une subvention de 20% du coût de la main d’oeuvre HT et du coût HT du diagnostic de performance énergétique dans la limite d’un planfond de subvention à hauteur de 2000 Euros.

L’aide spécifique aux syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne : Elle est versée au syndicat de copropriétaires et équivaut à 20% de la subvention anah.

L’aide à la production de logements locatifs privés à loyer maîtrisé : Elle a pour objectif de favoriser la production de logements à loyer intermédiaire par l’attribution d’une aide représentant 20% de la subvention de l’Anah hors primes, de logements à loyer conventionné social par l’octroi d’une aide représentant 25% de la subvention de l’anah hors primes ou de logements à loyer conventionné très social et maintenus sous le régime de la loi de 1948 par l’allocation d’une aide représentant 30% de la subvention de l’anah hors primes.

La commission consultative des aides à l’amélioration de l’habitat privé, réunie le 7 juin 2010 a émis un avis favorable sur 98 demandes ainsi réparties :

-86 dossiers portant attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide à l’amélioration de l’habitat, pour un montant total de 195 517 Euros.

-4 dossiers portant attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide complémentaire pour l’adaptation au handicap ou au grand âge, pour un montant de 4 122 Euros.

-8 dossiers portant attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide spécifique aux travaux d’économie d’énergie pour un montant de 1 837 Euros.

Naturellement, lors de la commission permanente, le vote de Charles Ceccaldi-Raynaud a été favorable à ces aides, dont 4 habitants de Puteaux ont bénéficié.

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Charles Ceccaldi-Raynaud, Conseiller Général de Puteaux, a demandé à Patrick Devedjian, Président du Conseil Général, de bien vouloir convoquer, sous le signe de l’urgence, l’Assemblée Départementale, pour qu’elle puisse valablement délibérer sur le fondement de la suppression  de la prime de noël, destinée aux plus modestes du Département.

En effet, selon Charles Ceccaldi-Raynaud, une telle décision « ne relève pas que de la seule Présidence de l’Assemblée Départementale, puisqu’elle a été créée par une délibération du Conseil Général ».

En l’occurence, c’est l’ensemble des Conseillers Généraux qui devraient être amenés à délibérer d’une telle mesure.

Cette prime, qui bénéficie, aux allocataires de minima sociaux, a vu sa suppression annoncée une semaine avant Noël, alors que de nombreux foyers comptaient dessus, et se trouvent en réelle difficulté.

La mesure, comme le calendrier de son annonce, me semble également ne pas correspondre à l’idéal républicain de fraternité.

Ci-dessous, l’article de Streetpress.com

http://www.streetpress.com/sujet/079-nol+dans+le+92+moins+de+marrons+dans+la+dinde+pour+les+rmistes+et+petites+embrouilles+lump+

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Philippe NS et P DevedjianL’UMP a annoncé ce jour la composition, après arbitrage du Président de la République, des listes aux élections Européennes.

La liste d’ Ile de France, menée par Michel BARNIER et Rachida DATI, compte également Philippe JUVIN, Professeur de Médecine, Vice-Président du Conseil Général des Hauts de Seine, Secrétaire National de l’UMP et Maire de la Garenne-Colombes.

Aux côtés de Jean-Marie Cavada et Marielle Gallo, c’est une liste d’excellence et d’équilibre qu’ a voulu Nicolas SARKOZY.

(Photo : Philippe Juvin, Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian)

CIRCONSCRIPTION « ÎLE-DE-FRANCE »
1 – Michel BARNIER – Investi le 24 janvier 2009. Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

2 – Rachida DATI (Paris) – Investie le 24 janvier 2009. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Maire du 7ème arrondissement de Paris et Conseillère de Paris.

3 – Jean-Marie CAVADA (Paris) – Député européen. Candidat du Nouveau Centre.

4 – Marielle GALLO (Paris) – Candidate de la Gauche Moderne.

5 – Philippe JUVIN (Hauts-de-Seine) – Vice-président du Conseil général, Maire de la Garenne-Colombes.

6 – Constance LE GRIP (Seine-et-Marne) – Député suppléant.

7 – Xavier LEMOINE (Seine-Saint-Denis) – Maire de Montfermeil. Soutenu par le Forum des Républicains Sociaux

8 – Véronique COTE-MILLARD (Yvelines) – Maire de Clayes-sous-Bois.

9 – Jean-Didier BERTHAULT (Paris) – Conseiller de Paris, Secrétaire départemental de la Fédération UMP de Paris.

10 – Céline MARTIN – Adjointe au Maire de Vincennes.

11 – Benjamin LANCAR – Président des Jeunes Populaires.

12 – Anne BERNARDIN – Adjointe au Maire de Saint-Gratien.

13 – Gilles NORROY – Ancien Conseiller municipal de Nanterre. Candidat des Progressistes.

14 – Cristela DE OLIVEIRA – Adjointe au Maire de Corbeil-Essonnes.

15 – Gilles LABORDE – Président des Jeunes actifs de l’UMP.

16 – Françoise DUSSUD – Adjointe au Maire de Saint Mandé. Candidate du Nouveau Centre.

17 – Claude PONS – Maire de Montlhéry.

18 – Camille BEDIN – Déléguée nationale des Jeunes Populaires.

19 – Marc d’HERE – Candidat de la Gauche Moderne.

20 – Sonia IMLOUL – Candidate du Nouveau Centre.

21 – Hugues RIBAULT – Conseiller général, Maire d’Andrésy.

22 – Cathy BISSONNIER – Conseillère municipale de Savigny-le-Temple.

23 – François MERLET – Responsable départemental des Jeunes Populaires de Paris.

24 – Marylin FLET – Conseillère nationale des Jeunes Populaires.

25 – Julien MUGERIN – Responsable départemental des Jeunes Populaires de Seine Saint Denis.

26 – Valérie SACHS – Conseillère de Paris. Candidate du Nouveau Centre.

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Maîtriser la crise

Réunion à l’initiative de la CGPME des Hauts de Seine ce soir à Boulogne-Billancourt.

Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Général et Ministre de la relance économique a exposé les dispositifs de soutiens aux entreprises.

Thierry SOLERE, 1er adjoint de Boulogne et Vice-Président du Conseil Général en  charge des affaires , et lui-même créateur d’entreprise, a présenté les mesures du Conseil Général, notamment en faveur de l’exportation.

Jean-Luc Duhamel, Président de la CGPME 92 a animé une table ronde avec les principaux acteurs départementaux du soutien aux entreprises.

Charles Ceccaldi-Raynaud a tenu à s’associer à cette réunion compte tenu de l’importance que constitue le tissu entrepreneurial dans la croissance. Les créateurs d’emplois sont les entrepreneurs.

FOCUS SUR LES DIFFICULES CRAINTES PAR LES CHEFS D’  ENTREPRISE :

Une étude commandée par KPMG et la CGPME à l’IFOP révèle que les difficultés évoquées par les PME portent principalement sur les points suivants :

-Pour 40% des financements à taux ou frais élevés ou des enveloppes plus faibles que souhaitées

-Pour 34% des demandes de garanties ou de cofinancements

-Pour 26% des demandes de garanties supplémentaires

-Pour 23% des délais d’acceptation beaucoup plus longs

-Pour 18% une réduction de leurs crédits et facilités de trésorerie.

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Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général de l’UMP, et Président de l’UMP 92 précise dans son courrier envoyé aux membres dont je suis, contrairement aux propos diffamatoires colportés, que les dépôts de candidatures relatives au renouvellement des sections locales doit s’effectuer avant le 13 Octobre prochain, auprès de Jacques GAUTIER, Secrétaire de la section UMP 92.

L’Assemblée Générale de renouvellement aura lieu entre le 14 et le 23 novembre.

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Charles Ceccaldi-Raynaud, Conseiller Général de Puteaux, s’est rendu au comité départemental UMP, le 15 septembre dernier à Boulogne Billancourt. Il y a reçu l’accueil chaleureux de ses collègues du département.

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A l’invitation de Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Général et de Charles CECCALDI-RAYNAUD, Conseiller Général de Puteaux, je suis allée le 13 septembre dernier au concert en hommage à Pavarotti.

Un cocktail rassemblant tous les élus des Hauts-de-Seine précédait le spectacle. Jacques Gautier, Philippe Juvin, André Santini, Paul Subrini, Philippe Pemezec…tous ont honoré de leur présence ce lancement de la vallée de la culture, qui fut retransmis dimanche dernier sur France 2.

Un autre cocktail, en présence des artistes a clôturé cette belle soirée.

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Les hommes politiques impulsent une direction, les fontionnaires territoriaux ont toute latitude pour les mettre en oeuvre, en vue de l’atteinte des objectifs fixés.

La solidarité, c’est le contrat social par lequel chacun doit et peut trouver sa place.

Ainsi présenté, le rôle des agents territoriaux redore des lettres de noblesse : celle du service rendu à Autrui, cet autre-là.

Le Professeur Philippe Juvin, actuellement en Afghanistan, est en charge de la conduite des affaires sociales au département des Hauts-de-Seine.

Un département exemplaire en matière de réinsertion des personnes en recherche d’emploi, et d’accompagnement à la création d’entreprise des publics précaires.

Donner à chacun les moyens de prendre un nouvel élan, c’est l’équilibre social fondé sur l’équité.

 

 

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Retrouvez Patrick Devedjian, interrogé sur le talk Orange-Le Figaro, sur les sujets qui font l’actualité : annulation du mariage de Lille, commission relative au financement de l’audiovisuel…

Cliquer ci-dessous :

Regarder l’émission

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