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Posts Tagged ‘joelle ceccaldi’

Suite à l’article diffamant du FIgaro, j’ai adressé un droit de réponse pour préciser que l’annulation de l’élection tient au fait que ma liste était parfaitement régulière, comme l’a constaté et écrit le Conseil d’Etat. Il suffit de se rapporter au jugement.

Seule la liste du Front National était irrégulière.

En revanche Madame Franchi qui ne se fait élire que sur le nom Ceccaldi, a bien soutenu cette manoeuvre et au Tribunal Administratif et au Conseil d’Etat.

Le journal Libération révélait qu’elle avait occupé un emploi fictif à la Mairie de Neuilly du temps où Nicolas Sarkozy était Maire. Si c’est cela la définition du terme Républicains, elle ne correspond pas à mes valeurs.

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Liste Union républicaine pour Puteaux : Prochaine tribune

1- Discerner  la critique de la diffamation est un impératif

La liberté de critiquer suppose le discernement et ne se confond pas avec la diffamation.

Critiquer politiquement, c’est opposer des idées, des arguments, confronter des faits.

Critiquer peut être salvateur. Diffamer doit être condamné.

Un élu doit clairement discerner les deux. Plus encore un journaliste.

L’article 29 de la loi de 1881 stipule que « toute imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

La diffamation implique la notion de mauvaise foi.

La question qu’il convient de se poser, juridiquement, dans le cadre d’une diffamation est donc :

Pouvait-on de bonne foi évoquer l’utilisation éventuelle du CCAS en pareille circonstance?

La réponse est négative. Ce qui se traduit par une condamnation conforme au droit.

L’exception de vérité ne peut disculper celui qui impute les faits lorsqu’elle concerne :

-La vie privée d’une personne (doit-on rappeler que le respect de la vie privée est une liberté fondamentale?),

-Un fait qui constituerait une infraction amnistiée ou prescrite

-La référence à des faits antérieurs à 10 ans

Résumer la condamnation comme étant la résultante d’une « razzia du canard » revient à masquer le fait que la condamnation ne porte pas sur cet élément, mais sur l’imputation d’un éventuel recours au CCAS. La preuve qu’il est possible de critiquer sans diffamer réside dans l’absence de condamnation en diffamation des journaux indépendants Mediapart et le Canard Enchaîné. Prétendre que c’est la critique qui mène à la condamnation, c’est amalgamer et tromper.

2-De la liberté d’enregistrement des séances du conseil municipal

Le caractère public des séances d’un conseil municipal confère à toute personne y assistant la possibilité d’enregistrer les débats, que cet enregistrement soit réalisé par le biais d’un magnétophone ou d’une caméra.

Le Conseil d’Etat  a eu à se prononcer en faveur de l’annulation d’une décision d’un Maire interdisant l’enregistrement d’une séance par le biais d’un magnétophone.

La réponse apportée par le Ministère de l’Intérieur à la QE 64615 de Marie-Jo Zimmermann, Députée UMP, confirme ce droit à l’enregistrement.

“Le principe de publicité des séances posé par l’article L 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale”

Marie-Sophie Mozziconacci

Blog : puteauxpourtous.wordpress.com

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